Conseil parlementaire

Il n’y a pas de constitutions. Il y a simplement des règles : « Les lois fondamentales ». La révolution dure 10 ans (1789-1799), pendant ces 10 ans, plusieurs évolutions : * 1789-1792(septembre) : politiquement : phase libérale=monarchie parlementaire. Séparation des pouvoirs. La république ne naît qu’en septembre 1992. Du point de vue économique l’évolution est également libérale. LIBERALISME. Première constitution écrite de la France : septembre 1991. * Septembre 1792-Juillet 1794 : Durcissement

distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire, le chef d'État possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique

du régime aboutissent rapidement, dès 1879, à faire émerger un nouvel acteur fort- le président du Conseil- et à voir décliner le rôle du Chef de l’État. Le président du Conseil, ne pouvant s’appuyer sur des prérogatives constitutionnelles précisément énumérées mais devant utiliser celles attribuées au président de la République, gouverne alors grâce au soutien et à l’appui de sa majorité parlementaire et, singulièrement, de celle de la Chambre des députés. Le Sénat jouera un rôle législatif important

réformes constitutionelles portant sur les anciens présidents au conseil constitutionne avec une reforme qui envisage d’éliminer le droit à vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés et les employeurs dans les débats sur le droit du travail. Ensuite le gouvernement Ayrault souhaîte reformer le Conseil de la Magistrature. La dernière réforme porte sur le statut

issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Sommaire 1 Modèles constitutionnels 1.1 Monarchie 1.2 Régime présidentiel 1.3 Régime semi-présidentiel 1.4 Régime parlementaire 1.5 Chef d'État non exécutif 2 Élection du président 3 Rôles du chef d’État 3.1 Rôle symbolique 3.2 Chef de la diplomatie 3.3 Rôle exécutif 3.4 Rôle législatif 3.5 Dissolution de la

République se démantèle. Les parlementaires, poussés par l’opinion publique, viennent à considérer que le retour au pouvoir du Général De Gaulle est nécessaire : il est investit par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Le nouveau Gouvernement obtient dès lors le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui va fixer le cadre des nouvelles institutions et servir de support à l’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort

déplacement du centre de décision du législatif vers l'exécutif : la définition de la politique de la nation et sa mise en œuvre quotidienne vont relever désormais des organes exécutifs. 2 Hormis la maîtrise du pouvoir législatif en régime parlementaire, quels sont les moyens et les attributions dont dispose le pouvoir exécutif ? • Primo, il dispose de la force armée. Utilisée pour la défense contre les agressions de l'extérieur, elle se prolonge en contrainte légale à l'intérieur (maintien

pouvoirs distincts : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le régime semi-présidentiel, établi en France en 1958, est un régime politique dit « hybride » ou plus communément appelé « mixte » : il contient des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel. Pouvons-nous qualifier le régime politique français de régime semi-présidentiel ? Après avoir étayé les deux régimes constituant le régime semi-présidentiel, nous étayerons la configuration politique de ce régime.

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

pour engager la responsabilité du cabinet. Cependant, cette nouvelle Constitution établissant un exécutif rehaussé, ne prône nullement une prédominance de ce dernier sur le Parlement. Cette Constitution vise à garantir le maintien d’un régime parlementaire, où le premier ministre serait responsable uniquement devant le Parlement. Il s’agit d’un régime inspiré de la pratique en Grande-Bretagne où le rôle du prime minister est primordial. C’est ainsi que la Constitution de 1958 offre de larges prérogatives