Chambre des députés

France en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Dès 1875, le premier sénat républicain est institué. Il compose l’un des deux organes législatifs avec la Chambre des députés. La réunion des deux chambres est l’Assemblée Nationale. Comment évoluent ces pouvoirs durant soixante-dix ans ? Afin de faire contrepoids à une Chambre des députés élue au suffrage universel direct, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un Sénat élu au suffrage universel indirect. Ses représentants sont

un bicamérisme inégalitaire - La Chambre des députés est devenue l’Assemblée Nationale. Son rôle s’était déjà fortement accru au cours de la IIIème République. Désormais, l’Assemblée Nationale est le cœur du régime. Elle tire toujours sa légitimité du peuple (suffrage universel, scrutin devenu proportionnel). Par ailleurs, elle est la seule institution à voter la loi, quel que soit le domaine législatif. De plus, hors du cadre budgétaire, la Chambre Basse a la possibilité de proposer la création

politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect

bon gouvernement remporte la majorité absolue à la Chambre des députés (366 sièges sur 630) et la manque de peu au Sénat (156 sièges sur 315). Deux mois après sa fondation, Forza Italia s'impose comme la première force politique du pays. Un novice et homme d'affaires à la présidence du Conseil (1994 - 1995) [modifier] Soucieux de rompre avec les méthodes de l'ancienne classe politique, il refuse à l'opposition la présidence d'une des deux chambres comme il était d'usage jusqu'ici : le 16 avril 1994

du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace le sénat. Avant, le sénat et la chambre des députés représentaient l'assemblée nationale maintenant c'est le parlement -Président du conseil doit présenter son projet devant l'AN, La confiance se matérialise par un vote à la majorité absolue

deux chambres : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat (Senato della Republica). L’actuel Président de la Chambre des députés est Gianfranco Fini (Peuple de la liberté), celui du Sénat est Renato Schifani. 1) L’élection du Parlement Les 630 députés et les 315 sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Il existe également des sénateurs de droit, qui sont les anciens Présidents de la République et 5 sénateurs à vie désignés par le Président. Les deux chambres sont renouvelées

*La chambre basse sous la IIIe* République et la IVe République : les différences L’examen de la situation de la chambre basse, Chambre des députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème, est révélateur de l’évolution d’un régime et renseigne sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958. 1. La Chambre des députés de la IIIe République Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité

Séance 2 : Intervention de Léon Gambetta à la Chambre des Députés (extraits des débats du 17 mai 1877). Ce document est un discours de Léon Gambetta à la Chambre des Députés qui a été déclaré en mai 1877. Léon Gambetta est un homme politique français républicain. Il fut l'un des personnages clé de la IIIème République. Il a été président de la Chambre des Députés (1879-1881), puis président du Conseil et enfin, ministre des Affaires étrangères. Le document date de 1877 c'est-à-dire 2 ans après

La crise du 16 mai 1877 Sera une des crises politiques majeures que va connaître la France. Les premier élections législatifs (février-mars 1876) sont remportés par les républicains, qui ont 2/3 des siège de la chambre basse. Il y a renversement du pouvoir. Les républicains sont majoritaires. Conséquence : Le président Mac Mahon (monarchiste convaincue) ne peut former qu'un gouvernement républicain. Le chef du gouvernement : Tout le monde pense à Gambetta (avocat, orateur, républicain convaincu)

les différentes initiatives à travers les constitutions des trois dernières républiques françaises. A. Troisième République Selon l’article 8 des lois constitutionnelles de 1875, l’initiative de la révision appartient soit à chacune des deux Chambres, soit au Président de la République. Mais, dans le dernier alinéa de l’article 8, on trouve une restriction : « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut