Contrats Administratifs Au Maroc

loi est bien utilisée· Tribunaux de commerceمحاكم تجارية : ce sont de nombre 8 au Maroc La Structure  : La même structure que les tribunaux de 1er instance , ( Précédent, Procureur de roi, Magistrats de siège , Secrétariat greffe , Magistrats de paquet , Secrétariat de paquet ) Il y a 3 cours d’appel de commence Tribunaux Administratifs : Ce sont de nombre de 7 au Maroc La Structure : (- Président – Le juge commissaire à la place de procureur de roi

Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent : - L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir de prendre de tels

Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement  et des Transports NOUVELLE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT  DE LA COMPETITIVITE LOGISTIQUE  DU MAROC Marrakech, 19 mai 2011 Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement  et des Transports Stratégie logistique : Cadre général Développement de la logistique = priorité stratégique  pour renforcer la compétitivité économique du Maroc mise  à niveau  des services  logistiques Réformes et libéralisation  des transports (routier, maritime, aérien)

, la convention de Berne pour les transports de chemin de fer , la convention C.M.R ou la convention T.I.R pour les transports routiers. Le droit du transport s’appuie principalement sur le contrat du transport. Il n’est applicable dans la majorité des cas que lorsque ce contrat existe. En règle générale les transporteurs sont soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port des marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf dans les délais convenus

Définitions Section 2 : Les facteurs explicatifs de l’avènement de la technique partenariale Section 3 : Les buts et les fonctions de partenariat Partie 2 : Les aspects juridiques des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans

qualité…………………………………………………………………………………………. 2. Service technique……………………………………………………………………………………………………….. 3. Service achats…………………………………………………………………………………………………………….. 4. Service magasins et approvisionnements…………………………………………………………….. 5. Service comptable et administratif………..………..………..………..………..………..………….. 6. Service logistique et ordonnancement…………..…………..…………..…………………………….. 7. Service du personnel (GRH)…..………………………..…..…..…..…..…..…..….……..……..………… 8. Service laboratoire………………..………………..………………..………………………..…

leurs précieux conseils et leurs encouragements. Je présente mon profond remerciement et respect à tous les membres du jury pour leur aimable acceptation de juger mon travail. Et finalement, je tiens à remercier tout le personnel de MAROC TELECOM, pour leur aide, leur gentillesse et leur amabilité. Que toute personne qui a contribué de près ou de loin au bon déroulement de mon stage, trouve ici l’expression de ma reconnaissance et de ma gratitude.

* La banque centrale * La banque populaire régionale * Les succursales * Les agences 3 : composition d’agence outat el hajj…………………………………….10 * L’organigramme de l’agence * Le chef d’agence * Le responsable administratif * L’agent commercial Chapitre 2 : fonctionnement de l’agence outat el hajj 1 : les opérations bancaires courantes se déroulant au sein de l’agence...14 2 : relation entre siège et agence……………………………………………17 Chapitre3 : les produits et

juridique de l’Etat qui privilège sa puissance publique. • Le caractère impératif et supplétif de la règle de droit. Cette distinction n’est pas catégorique car plusieurs règles du droit privé sont impératives : (les clauses du contrat, l’objet dans le contrat). Malgré l’insuffisance de ces motifs, les règles qui s’appliquent entre les particuliers et protègent l’intérêt individuel, forment le droit privé. Les règles qui organisent l’Etat, les collectivités publiques, les établissements

1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit administratif A- La notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique Section II : Le champ du droit administratif Section III : Les caractères du droit administratif Paragraphe 1 : Le droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel