Contrats Administratifs Au Maroc

Période de stage : du 05 mai jusqu’au 31 mai 2014 Nom et prénom Reghay Fahd Cycle License professionnelle Filière Gestion des achats et sourcing Entreprise d’accueille BSH Maroc Encadrant Mr Abdelatif Mitrab (Esith) Mme Dekk Majda Compétence Etablir le coût de revient L’environnement juridique et normatif des achats au sein de l’entreprise  Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements

GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC: CAS DE L'ASSAINISSEMENT SOLIDE INTRODUCTION : Au Maroc, comme dans les pays en voie de développement, la production des déchets ménagers et assimilés a considérablement augmenté, elle atteint 6,5 millions de tonnes par an. Cette augmentation est marquée principalement par l’exode rural, l’extension d’activités génératrices de déchets et par le changement de mode de consommation des ménages. Si la collecte des déchets est assurée à 70% dans la majorité

 SOMMAIRE Bienvenue……………………………………………………………..4 Conditions de Travail…………………………………………………5 L’embauche……………………………………………………….......5 Le dossier administratif……………………………………………….6 Le salaire et les avantages……………………………………………..7 La période d’essai …………………………………………………….7 Le préavis……………………………………………………………..8 Les lieux de travail……………………………………………………8 L’horaire de travail et..…………...…………………...………...….....8 Pointage et les absences ……………………………………………...9 Les tenus de travail et accessoires…………………………………

D’ÉTUDES Présenté en vue d’obtenir le DIPLÔME DE LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES ACHATS ET SOURCING Par Yassine EL FRAYJI Fatima Zahra SAADOUNI Titre ou Sujet du PFE La mise en place des contrats-cadres Les travaux relatifs au présent PFE ont été réalisés auprès de SPIE MAROC, Route D’el Jadida PK 374 (PAR LISSASFA), Km 13,5 commune rurale OULAD AZZOUZ Province de NOUASSEUR -CASABLANCA Sous la direction de Tuteur d’entreprise : Mr.REDOUANE Hassan Et de l’Encadrant ESITH : Mme

construction des bâtiments administratifs- révision de la procédure de contrôle technique des bâtiments administratifs. | | | | ROYAUME DU MAROC                                                                                     Rabat,  le16 avril 1992 1991 LE PREMIER MINISTRE Circulaire n° 56/cabA Messieurs les ministres d'Etat et ministres      OBJET : Construction des bâtiments administratifs - révision de la procédure de contrôle technique des bâtiments administratifs.      Il a été relevé

personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat

de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable de disposition qui détermine le cadre politique, administratif, judiciaire du pays et qui réglemente les rapports humains qui sont de nature familiale, commerciale, sociale ou autre. On distingue généralement entre le Droit objectif et les droits subjectifs et entre le Droit public et le Droit privé. I -

mécanismes mis en place à l’évolution de l’environnement économique, politique et social. Au Maroc, le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique ont conduit le Maroc à réformer le décret en 1998 Qui avait pour objet de fixer les conditions et les formes dont lesquelles

Mes vifs remerciements à M. Khalid BENHILMA Responsable de Développement de RH, pour son collaboration et pour m’avoir donner l’occasion de passer un stage à une société à renommée nationale et internationale comme la société des Brasseries du Maroc. Enfin, relativement à mon rapport, je remercie mon encadrant et mon professeur M. BENMIR, ainsi que tous les membres du jury. INTRODUCTION GENERAL L’environnement socio-économique

L’action administrative Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent : -          L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir