Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

INTRODUCTION Trafic de drogue, trafic d’êtres humains, évasion fiscale, corruption, prostitution, piraterie, certes que la liste est assez longue mais malheureusement elle peut l’être encore. C’est tout simplement quelques variétés de l’économie noire qui prolifère de plus en plus dans le monde profitant de tous les avantages accordés aux activités légales. Un des éléments communs à toutes ces activités est le profit colossal qu’elles génèrent. Des sommes importantes sont générées chaque année

et la lutte que les autorités communales entendent leur opposer, constituent, à plusieurs égards, une véritable bouteille à encre. D’abord parce que le Législateur, pour introduire dans la loi des dispositions permettant à la commune de lutter contre les troubles de l’ordre public (nommés, en 1999, des « dérangements publics » puis, quelques années plus tard, des « incivilités »), dut s’y reprendre à plusieurs reprises : une première fois par la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives

Partie 1 : Crimes et délits contre les personnes La protection de la personne humaine contre les atteintes de toute nature à éviter l'orientation fondamentale de la rédaction du CP. Projet 1986, exposé des motifs : première définition de la personne qui but d'assurer son épanouissement en la protégeant contre toutes les atteintes, qu'elle vise les atteintes contre sa vie, sa sûreté, sa liberté, son environnement, son corps. Le NCP doit être humaniste et inspiré des droits de l'homme car en

| | | PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) EXPOSE DES MOTIFS Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale

NORMES INTERNATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION Les Recommandations du GAFI février 2012 GROUPE D’ACTION FINANCIÈRE Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration de politiques dont l’objectif est d’établir des normes internationales, et de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme

évolue sur un rythme de croissance rapide. Elle a enregistré durant les cinq dernières années un taux de croissance moyen de 6,5 %. En effet, en 2001 et dans un contexte de contre performance du secteur agricole, de morosité de la conjoncture internationale, l'économie marocaine a enregistré un taux de croissance estimé à 6,5 % contre 1 % en 2000, 5,2 % en 2002, 6,5 % en 2003 plus de 8 % en 2006 et quasiment 5 % en 2010. Les équilibres financiers sont progressivement restaurés. De 12 % du produit intérieur

chronique nécessitant la mise en place de structures d'urgence et soins spécialisés. Les remèdes: _Amélioration de la prévention: diffusion à tous les médecins de recommandations dans le but d'améliorer le repérage des patients à risque. _ Lutte contre le tabagisme _PNNS( plan nationale nutrition santé) 2001 puis 2006 campagne médiatique visant à modifier nos habitudes alimentaires et à avoir une activité physique régulière. Guides pour les parents: donner de bons repères alimentaires aux enfants

No. 31363 (continued- suite) MULTILATERAL United Nations Convention on the Law of the Sea (with annexes, final act and procès-verbaux of rectification of the final act dated 3 March 1986 and 26 July 1993). Concluded at Montego Bayon 10 December 1982 Authentic texts: Arabie, Chinese, English, French, Russian and Spanish. Registered ex officio on 16 November 1994. MULTILATÉRAL Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de

ratification et l’application des instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures de justice pénale visant à combattre le trafic de migrants et la traite des personnes, et liens avec la criminalité transnationale organisée; et mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à combattre la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille

coopération sont également menées avec succès dans le domaine des droits de l’homme, et en particulier de l’égalité des sexes et de la protection des populations vulnérables. La coopération n’a pas encore été étendue aux domaines tels que la lutte contre le crime organisé international et le terrorisme, la bonne gouvernance, la justice et les affaires intérieures. Certains aspects liés au respect des droits de l’homme et des droits politiques en Malaisie restent préoccupants, en particulier certaines