Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

donnant une apparence légale dans le but de facilité leur réintégration dans un circuit économique régulier. Le blanchiment de capitaux se définit donc comme « l’ensemble des opérations consistant à transformer l’argent provenant d’activités illicites en une monnaie réutilisable». Il peut avoir comme finalité non seulement de faire croire que les fonds sales sont issus d’une activité licite, mais également d’assurer la continuité d’une activité criminelle et d’en allonger l’étendu. A ce titre

les Techniques du blanchiment d’argent Deuxième partie : la lutte contre le blanchiment d’argent Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif marocain Section2 :l’action française sur la lutte du blanchiment d’argent Chapitre2 : le contexte international du blanchiment d’argent Section1 : les dispositifs internationaux Section2 : les différents organismes internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Conclusion : Bibliographie

mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment

GENERALE Au terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies

d’évasion et de fraude fiscale. En outre, il décrit les principaux mécanismes mis en place pour détecter et contrer ces tranferts au niveau mondial. Il apparaît d’ores et déjà que le dispositif semble néanmoins insuffisant. Dans ce contexte, il semble donc pertinent d’étudier le rôle des autorités fiscales des Etats. Mots clefs Mots Clés : ➢ Argent de provenance illicite, argent «sale» ➢ Blanchiment ➢ Paradis fiscaux et financiers ➢ Fraude et évasion fiscale ➢ Coopération

origine illicite ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l'infraction d'où proviennent ces capitaux ou ces biens, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes;   - la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des biens dont on connaît l'origine illicite;   - l'acquisition, la détention ou l'utilisation de capitaux ou de biens dont on connaît l'origine illicite;   -

raison du montant des revenus générés (hold-up, racket, enlèvements), soit par la concentration des revenus produits dans les mains d’une même organisation criminelle (trafic de drogues, d’êtres humains, proxénétisme), induisent un besoin de blanchiment. Dans son premier rapport de 1990, le GAFI avait estimé les profits du trafic de drogues en Amérique et en Europe à environ 122 milliards de dollars, dont 60 à 70 % feraient l’objet d’un blanchiment. En 1997, dans un discours au GAFI, Michel Camdessus

co-éditée par l’Institut Lumière et Actes-Sud. Président de la Société des Réalisateurs de Films ou vice-président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, il lutte pour le droit d’auteur, le droit du cinéaste sur l’intégrité de son œuvre et contre la colorisation des films ou les coupes publicitaires à la télévision. Il a fondé en 1972 sa maison de production “ Teddy Bear ”, qui, outre ses propres films, a produit ou co-produit des films de Vittorio Cottafavi et Riccardo Freda, ainsi que la

CANNABIS : LES CHIFFRES D'UNE RÉALITÉ FRANÇAISE (EN 2004) Pour usage simple :   | Pour usage-revente et trafic : | 91 705  personnes interpellées (91% des interpellations pour usage);  le cannabis est la première substance en cause dans les interpellations. | 23 ans  C'est l'âge moyen de l'usager de cannabis interpellé. | 13 670  personnes interpellées pour usage-revente et trafic de cannabis. | TENDANCE STATISTIQUE Dans l'ensemble de la population, l'expérimentation et la consommation

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB