Convention de Lomé

ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 Préambule Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation

118 CONJONCTURE Sandrine Rioual « La guerre de la banane » De la suprématie des firmes à la réforme de la Convention de Lomé ? La « guerre de la banane » illustre bien les enjeux de la reconfiguration actuelle de la politique européenne de coopération. Cette dernière est de plus en plus sensible aux intérêts des firmes multinationales, à la politique commerciale de l’Europe et à l’affrontement entre celle-ci et les États-Unis. La gestion de ce conflit traduit de facto un recul de la

de la coopération a) La mise en place de la coopération - La coopération avt la convention de Lomé 63 : 1ère convention de Yaoundé avec 18 pays … une 2ème en 69. Le financement des aides est assuré par le Fond Européen de Dev (FED). Ces conventions ne concernent pas les anciennes possessions d’Afr subsaharienne de la Fr et de la Belgique, elles st complétées par le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie en 69 (convention d’Arusha). En 71, la CEE met en œuvre un système de préférence généralisées qui

............................................. 11 2. Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD)............. 15 III – REPONSES DE L’EUROPE .......................................................................... 21 1. De Lomé à Cotonou .............................................................................................. 21 2. L'accord de Cotonou............................................................................................. 24 3. Quarante-cinq ans

par une série de Conventions de Lomé couvrant chacune une période de cinq ans. Reconnaissant les différences économiques considérables entre l’UE et les pays ACP, sans exiger d’eux la moindre réciprocité. Les exportateurs des pays ACP obtinrent ainsi un large accès aux marchés de l’UE tandis que les pays ACP conservaient le droit de protéger leurs producteurs de la concurrence des producteurs hautement compétitifs (et souvent hautement subventionnés) de l’UE. LA Convention de Lomé et l’Accord de Cotonou

travail et le droit interne qui relève respectivement : - des sources internationales dans le cadre de l’OIT et celles recensées hors de l’OIT. - Des sources internes de nature étatique et professionnelle. Il ressort que le Cameroun a ratifié les conventions internationales du travail en 1960. Et les normes internationales du travail ont particulièrement contribué à faire avancer les droits fondamentaux et les libertés publiques, notamment sur trois points : - la liberté syndicale ; - la liberté du

Région Maritime Plateaux Centrale Kara Savane Lomé TOTAL Nombre 58 22 0 79 0 903 1062 Dans les entreprises nous avons été sollicités par la Société Togolaise de Stockage de Lomé (Togo et Shell), L’OMS, la FAO pour la formation en premiers secours du personnel de ces entreprises. Nous avons, en collaboration avec la Jeune Chambre Internationale, eu à organiser une session de formation à l’intention des membres des Organisations Locales Membres (OLM) de Lomé qui nous a permis de former une quarantaine

coopération dans une certaine mesure a été institutionnalisée par l’union européenne. L’on estime que c’est la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales élaborée à l’initiative du conseil de l’Europe et ouverte à la signature à Madrid le 21 mai 1980, qui a posé les toutes premières bases de la coopération transfrontalière. Cette convention-cadre européenne est complétée par plusieurs protocoles donc le protocole du 9 novembre 1995. Bien que cette

investissements sur un mm pays ils sont passés de 17 milliards à 80. 2eme partenaire commercial de l’Afrique Forum Sino-africain sur la coopération Existence de convention Troc (ex : échange d’exploitation gratuite de mines Construction de routes, hôpitaux etc en RDC…) Particulièrement avantagé car ils calculent les droits des conventions. Mobutu dictateur mis au pouvoir par les occidents (américains et belges) pour diriger le Congo. Présence ancienne au moins aux années 70, au moment où la Chine

2.1 La création de l'ONU et des instances internationales de développement 2.2 L'opposition entre les États-Unis et l'URSS 2.3 L'émergence du Tiers-Monde : la CNUCED, le Nouvel ordre économique international (NOEI) et la convention de Lomé 2.4 Les différents modèles de développement 2.4.1 Combler le fossé entre le développement économique et le développement social ? 2.5 Les années 1990 : le consensus de Washington 2.5.1 Le conflit de