Europe et geopolitique
I. Les rapports de force en Europe 1) Dans l’Union européenne, deux facteurs de tensions internes : le budget communautaire et le poids des états du conseil des ministres
a) La définition du budget de l’Europe élargie réactive des tensions anciennes et en fait apparaître de nouvelles
- Les recettes
Le système des ressources propres, entre théorie et pratique
Entre 57 et 70, l’essentiel des ressources provient de la contribution directe des Etats membres mais la communauté est de plus en plus indépendante des Etats et à partir du 1er janvier 75, l’intégralité du budget des Communautés eur est financé par des ressources propres (les prélèvements agri, les droits du TEC et 1% de la TVA). Mais des pb : Entre 75 et 79 ce sont les Etat qui contribuent pour la TVA, aussi cette ressource apparaît rapidement insuffisante pour couvrir les dépenses et elle est contestée car le prélèvement qui touche tous les pays sans induire le principe de solidarité entre les Etats membres est jugé inégal.
La réforme du système est nécessaire (84-99)
Le Conseil eur de Fontainebleau (25,26 juillet 84) trouve des solutions qui se révèlent insuffisantes. La CEE mène alors une réforme appelée « Paquet Delors I » (adoptée à Bruxelles en 88) qui introduit une 4ème ressource propre : une partie du PNB des Etats.
La correction britannique, facteur de tensions entre les Etats membres (p151)
- Fonctionner à 25 : un casse-tête eur
Qq avancées suite au Conseil eur de Berlin de 99 : à partir de 2004, la ressource TVA passe de 1 à 0,5% et la ressource PNB est privilégiée. Le nouveau budget repose sur : une réduction de la part de l’agri dans le budget eur (de 42,3% en 2005 à 35% des dépenses en 2013), une augmentation des fonds structurels (de 38 à 47 milliards d’euros entre 2007 et 2013) pour assurer le rattrapage des nouveaux membres tout en préservant une grande partie des aides accordées à l’Espagne, au Portugal et à la Grèce et de fortes