Convention des Nations unies contre la corruption

Etats entre eux ou le rapport des Etats avec les Organisations internationales, droit des rapports inter-étatiques -C’est un droit qui repose sur l’essentiel sur le libre consentement des Etats, en toute souveraineté décident de se lier par des conventions, Traités internationaux auxquels il consent, il n’y a pas d’obligation pour les Etats. -Dire que le droit international public est le droit qui aménage le rapport des Etats entre eux ne signifie pas que le domaine de droit international public

croissance économique de 7,5 % (8,9 % au premier semestre 2010, du jamais vu depuis 1996). L’année 2011 a été scindée en deux phases bien distinctes au Brésil : une phase de lutte contre la surchauffe économique au premier semestre à la suite d’une année 2010 euphorique (croissance de 7,5 % du PIB) et une phase de lutte contre le ralentissement économique lié aux mesures du premier semestre dont l’effet a été amplifié par la crise de la dette en Europe et le ralentissement de la croissance économique

audace-afrique.net 5 Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN Les violations de l’Etat de droit en Afrique Aides publiques détournées, atteintes majeures au droit de propriété, bureaucratie, clanisme, clientélisme, corruption effrénée, dictatures, guerres endémiques, militarisme, népotisme, parti unique, planisme, protectionnisme, tribalisme, et finalement pauvreté persistante : tel est le cruel constat qui peut être effectué du continent africain depuis maintenant

2005 du SCPC Service central de prévention de la corruption SOMMAIRE INTRODUCTION Le Service central de prévention de la corruption . . . . . 7 CHAPITRE I La commande publique : l’évolution de la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande publique

 January  29,  2007  ..........  23   8   Déclaration  des  co-­‐présidents  du  Groupe  de  Minsk  -­‐  Moscou,  le  22  avril  2010  ...........................  24   9   Nations  Unies  Conseil  de  sécurité  -­‐  Résolution  1373  (2001)  Adoptée  par  le  Conseil  de  sécurité  à  sa   4385e  séance,  le  28  septembre  2001  ..............................

pensera notamment à des pays comme Cuba, la Yougoslavie et le Vietnam (guerre française puis américaine qui sera l'illustration du « containment » visant à juguler l'avancé du communisme) qui sont soit aligné aux blocs soviétiques soit en guerre contre les États-Unis. On voit que très rapidement cette nouvelle forme de dialogue et de coopération entre États non alignés revêt une importance stratégique pour les deux blocs qui les poussent à intégrer celle la en se masquant derrière des pays et une

désormais interdits, et les dons des personnes physiques sont limités. Les donateurs ne peuvent distribuer plus de 2.000 € par an au total à des partis, des candidats ou mandataires, et chacun de ceux-ci ne peut recevoir plus de 500 € par an (ou la contre-valeur en nature) d'une même personne physique. Lors de la discussion de la loi sur la limitation des dépenses électorales, un des objectifs poursuivis était de rétablir une plus grande égalité entre partis face à l'argent, afin de préserver le

Brundtland - Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; • de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt porté

Brundtland - Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt porté à l'environnement

ZLEA, APEC, etc.), de manière à s’assurer de la prise en compte de ses intérêts propres. Jusqu’à présent, le Canada a défendu des positions visant à fournir aux investisseurs canadiens un accès sûr aux marchés étrangers, de même qu’une protection contre la discrimination et l'expropriation par des gouvernements étrangers (avec possibilité de recourir à l’arbitrage international en cas de non-respect des clauses). Responsabilité sociale des entreprises En matière de responsabilité sociale des entreprises