Convention des Nations unies contre la corruption

travail 1.1 Caractéristiques du facteur travail 1.2 Le chômage 1.3 La politique du marché du travail en Suisse 1.4 L’assurance-chômage et la réinsertion des travailleurs 1.5 La libre-circulation des personnes 1.6 Travail et famille 1.7 La loi contre le travail au noir Chapitre VIII La régulation 2. Externalités et environnement 2.1 Externalités et changement climatique 2.2 Le protocole de Kyoto 2.3 L’après-Kyoto: Bali (2007), Copenhague (2009), Cancun (2010), Durban (2011) 2.4

.......................................................... 11 1.2.5 Projets non éligibles ......................................................................................... 12 1.2.6 Critères d’éligibilité complémentaires spécifiques aux conventions programmes ...................................................................................................................... 12 2 Critères d’appréciation de la recevabilité de la demande ................................................. 13

du terrorisme aura été la défaite des mouvements islamistes révolutionnaires sur le plan territorial/national. De fait, la lutte engagée depuis le début des années 1980 par un certains nombres de groupes (à l’imitation de la révolution iranienne) contre les Etats dont ils ressortissaient (Frères musulmans en Egypte, Chiites radicaux en Syrie et en Irak, groupes radicaux en Tunisie et en Libye, GIA et autres de façon massive en Algérie, et dans une moindre mesure dans d’autres pays comme le Maroc)

surveillés et l’ampleur de la corruption favorisent le trafic illicite d’armes. Même si de nombreux conflits sont terminés, la contrebande et le commerce illicite d’armes continueraient à progresser. La prolifération est également facilitée par des moyens légaux. Pendant les conflits, certains États africains ont assoupli la loi sur le port d’arme pour inciter les civils à s’armer. Les gouvernements ont distribué directement des armes aux groupes paramilitaires pour lutter contre les forces rebelles pendant

entière sur la scène internationale et qui sont actuellement plus nombreux que les États (plus de 300 organisations à ce jour). Au sein de cette catégorie, on peut notamment distinguer les organisations à vocation universelle (Organisation des Nations Unies qui accueille tous les États par exemple) des organisations dites « régionales » qui, à l’inverse, vont rassembler un nombre restreint d’États, liés par leur proximité géographique (d’un point de vue de la solidarité économique et-ou des affinités

organisations internationales. Depuis la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies en 1948, la communauté internationale s’est mobilisée autour de la question éducative en élaborant un riche éventail d’instruments juridiques consacrés au droit à l’éducation. La déclaration des droits de l’enfant proclamée le 20 novembre 1959, la convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, le pacte international relatif aux droits civils et politiques

pénétration en profondeur, devint de règle en Afrique subsaharienne, au point d’aboutir au partage complet du sous-continent. Les colonisateurs n’éprouvèrent pas de grandes difficultés dans leurs conquêtes parce qu’ils ne se heurtèrent pas à des nations, organisées ou non en Etats, tels que le concept est entendu en Occident, très simplement parce qu’il n’y en avait pas. A leur conquête, ne s’opposèrent que des ethnies ou des tribus, regroupées en des ensembles disparates : c’est ce qui caractérisait

biens agricoles a tendance à grandement diminuer). En revanche, l’accès à toutes ces ressources naturelles est un critère très important d’attractivité et de compétitivité d’un Etat. g) Stabilité politique, facilité à faire des affaires, corruption Le Gabon est une République. Le précédent président est resté au pouvoir pendant 42 ans, et a été remplacé à sa mort en 2009 par son fils, Ali Ben Bongo. Le régime parait donc stable, mais on peut craindre qu’un président qui reste jusqu’à sa mort

L’ACTIVITE FERROVIAIRE SUR LE CHEMIN DE FER DAKAR – BAMAKO, EN FIN DE CINQUIEME ANNEE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE CONCESSION Financement : BUDGETS NATIONAUX DU MALI ET DU SENEGAL Titre des services de consultants : Audit de la concession de l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de fer Dakar – Bamako en fin de cinquième année de l’entrée en vigueur de la convention de concession. Novembre 2010 2 Section 1. Lettre d’invitation Bamako, le 30 novembre 2010 Invitation

Système des conventions de Genève 1.3 Evolution du système dans le Protocole additionnel I de 1977 1.4 Rôle particulier du CICR 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion B. Responsabilité globale des Etats : l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion C. Procédures d’enquêtes 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion D. Rôle de l’Organisation des Nations Unies