Convention des Nations unies contre la corruption

CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION NATIONS UNIES OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION NATIONS UNI ES New York, 2004 ii Avant-propos La corruption est un mal insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères. Elle sape la démocratie et l’état de droit, entraîne des violations des droits de l’homme, fausse le jeu des marchés, nuit à la qualité de la vie et crée un terrain propice

Nations Unies A/RES/58/4 Distr. générale 21 novembre 2003 Assemblée générale Cinquante-huitième session Point 108 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/58/422)] 58/4. Convention des Nations Unies contre la corruption L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, dans laquelle elle a créé un comité spécial chargé de négocier un instrument juridique international efficace contre la corruption

La convention des Nations Unies contre la corruption 1 2 Introduction La convention des Nations Unies contre la corruption a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003 à New York. Ouverte à la signature en décembre 2003, elle est entrée en vigueur le 14 décembre 2005; La Convention définit ainsi son objet : - promouvoir et renforcer les mesures de prévention de la corruption, - promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance

 la corruption se mesure t-elle? Par définition, la corruption est informelle, elle se fait secrète ou très discrète, ce qui rend difficile toute tentative à la déceler. Les principales sources d'informations concernant l'évaluation de celleci sont les rapports d'organisations officielles, telle que la Banque Mondiale, ainsi que les enquêtes souvent périlleuses des médias. Il existe peu d'instruments pour mesurer la corruption d'un pays. Transparency International publie néanmoins un index

deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques , visant à abolir la peine de mort , adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. De même , toujours dans une optique de suppression de la peine de mort , le Mexique a ratifié le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant de l'abolition de la peine de mort. Deuxièmement , le Mexique a signé un accord avec l’Union Européenne par le traité de

Strasbourg, 12 octobre 2008 EPAS (2008) LA CORRUPTION DANS LE SPORT : UNE RÉALITÉ par Transparency International – République tchèque Texte établi par Radim Bureš Le format et les vues exprimées dans cette contribution sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflète pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe. EPAS (2008) INF10rév 2 La corruption dans le sport : une réalité Étude réalisée par Transparency International – République tchèque Texte

mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment

La corruption dans le sport : une réalité Étude réalisée par Transparency International – République tchèque Texte établi par Radim Bureš Avertissement : La corruption dans le sport est une vaste question dont nous ne pouvons ici faire le tour, compte tenu des ressources et du délai qui nous ont été impartis par la Direction du sport du Conseil de l’Europe. La section tchèque de Transparency International comprend bien, cependant, que cette étude n’a pas vocation à être exhaustive. Pour lancer le

Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale 4 NATIONS UNIES OFFICE CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne QUESTIONS TRANSVERSALES Coopération internationale Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale NATIONS UNIES New York, 2008 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, du Secrétariat et des institutions de l'Organisation pour la

CHRONIQUE DES NATIONS UNIES Jean-Paul Laborde ERES | Revue internationale de droit pénal 2006/1 - Vol. 77 pages 353 à 369 ISSN 0223-5404 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2006-1-page-353.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------