Cour permanente de justice internationale

Nations unies est une organisation internationale fondée le 26 juin 1945 à San Francisco pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations. Elle ne dispose pas de force militaire mais elle peut demander aux États-membres de fournir des contingents pour mettre sur pied des forces de maintien de la paix, les Casques bleus. Son secrétariat général est actuellement dirigé par Ban Ki-Moon, successeur de Kofi Annan. La Cour internationale de justice, située à La Haye, est l’organe

La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l’issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin 1945), la CIJ devenant ainsi l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle apparaît par conséquent, comme le successeur de la Cour Permanente de Justice Internationale instituée en 1921 par la Société des Nations, dont elle hérite

Le délit international, Roberto Ago • Date de publication: 1939 • Séries: Recueil des Cours 068 • Année du cours: 1939 La théorie de la responsabilité internationale, M.G. Cohn • Date de publication: 1939 • Séries: Recueil des Cours 068 • Année du cours: 1939 La guerre civile et le droit international, Hans Wehberg • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 063 • Année du cours: 1938 Les navires de guerre dans les eaux territoriales étrangères, Claudio Baldoni • Date

Annuaire Français de droit international A.F.E.I. Association Française des Entreprises d’Investissement A.F.U.B. Association Française des Usagers de la Banque A.G.C.S. Accord Général sur le Commerce des Services. A.J.D.A. Actualité Juridique – Droit Administratif. A.L.D. Actualité législative Dalloz A.L.E.N.A. Accord de Libre Echange Nord-Américain Aff. Affaire A.M.F. Autorité des Marchés Financiers (voir C.O.B. et C.M.F.) Ann. CDI Annuaire du Centre de Droit International Art. Article A.T.S. Alternative

droits de l‘homme : des droits inhérents et fondamentaux à l’homme dont le respect est garanti Les droits de l’homme garantissent des principes fondamentaux à la personne humaine dont le respect est garanti par différents organes, notamment la cour de justice. A. Les droits de l’homme : de grands principes issus du droit naturel Un des premiers principes garanti est l’égalité, il est consacré par l’article premier de la DDHC selon lequel « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux

DE LA SDN À L’ONU Les organisations internationales apparaissent au XIXe siècle mais c’est au lendemain des deux conflits mondiaux du XXe siècle que la SDN puis l’ONU sont créées dans l’espoir de préserver la paix. 1 La paix sous l’égide de la Société des Nations (SDN) A L’organisation de la SDN • Voulue par le président des États-Unis Wilson, cette organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est

La cour de justice de l’Union européenne Introduction. La CJUE anciennement la CJCE est une institution à part entière de l’Union européenne. Elle a été créée par le traité instituant la CECA signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur en juillet 1952 et n’a cessé depuis de jouer un rôle majeur au sein de l’Union européenne. En effet l’homme politique Robert Lecourt écrivant en 1976 dans son ouvrage L’Europe des juges que la Cour de justice joue un rôle fondamental dans l’élaboration de la construction

principaux du droit international public mais les organisations internationales occupent également une place non négligeable sur la scène internationale. La personnalité juridique est une aptitude à être un sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction sous certaines conditions valable selon leur nature aux personnes morales. Les personnes morales dotée de la personnalité juridique sont titulaires de droits et d’obligations. Les organisations internationales sont des groupements

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

dialogue international. L'organisation dispose de plusieurs instances : L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ; Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ; Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; La Cour internationale de justice