I . Les droits de l‘homme : des droits inhérents et fondamentaux à l’homme dont le respect est garanti

Les droits de l’homme garantissent des principes fondamentaux à la personne humaine dont le respect est garanti par différents organes, notamment la cour de justice.

A. Les droits de l’homme : de grands principes issus du droit naturel

Un des premiers principes garanti est l’égalité, il est consacré par l’article premier de la DDHC selon lequel « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’article 2 puis l’article 6 consacrent à nouveau ce principe. La révolution de 1789 a permis l’abolition des titres et privilèges héréditaires afin de permettre l’égalité. Mais néanmoins cette égalité n’est pas à confondre avec l’égalitarisme qui impliquerait la conception Marxisme avec la collectivisation des moyens de production. Il s’agit ici d’une égalité de droit, càd une égalité devant la loi de tous les sujets de droit ce qui suppose que quand l(autorité normative édicte la règle, elle traite également des personnes. Ce qui suppose donc l’égalité homme, femme, mais aussi l’égalité de tous les citoyens principe qui sera ensuite consacré dans notre C° en 58 « La France (….) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Ce principe interdit donc toute discrimination. Néanmoins, il existe des tempéraments à ce principe, comme celui de l’intérêt général par exemple qui peut exiger de traiter différemment des situations identiques.

Autre principe important garanti par la DDHC, est le principe de liberté. La déclaration de 1789 donne une définition de la liberté article 4, « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». La liberté d’opinion, de manifestation et de communication sont donc garanties.

Le principe de sureté est aussi garanti ; c’est une prérogative dont dispose chaque personne contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire.