Cours Institutions Internationales

MASTER NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL LA DIPLOMATIE DE DROITS DE L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L’envers de l’histoire nous enseigne que la construction des droits de l’homme a accompagné toujours la lente maturation de l’Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction

occidental se réunissent à Paris pour repenser l’économie mondiale après la crise pétrolière. Une  gouvernance économique du monde se met en place. La gouvernance désigne un nouveau mode de coopération dépassant l’action des seuls Etats et des institutions internationales, par le biais de nouveaux acteurs (privés ou collectifs) pour traiter les problèmes économiques du monde. Ces acteurs cherchent à mettre en œuvre de nouvelles règles, c’est la régulation. Schéma p. 188 : les acteurs de la gouvernance mondiale

INTRODUCTION - Problèmes internationaux sous deux angles : --> L'aspect juridique = Il concerne tous les mécanismes qui ont été imaginés pour favoriser le développement des rapports internationaux. Cet aspect est mis en place depuis très longtemps. (Pendant la période de l'antiquité, on a reprit les règles de droit concernant les relations diplomatiques et consulaires qui existaient déjà à l'époque des pharaons. Il y avait déjà des ambassades, des consuls, s'occupant des commerces

comportement, à poursuivre des règles de conduites Limites : Rien n’interdit de ne pas adopter le modèle de conduite prescrit. Certaines règles ne prescrivent aucun modèle de conduite (règles de structure, règles qui organisent la manière dont les institutions ou les sujets de droit créent eux-mêmes des règles de droit, exemple la constitution,…). Les objets et les sujets de la règle de droit : Les règles ne concernent pas toutes les mêmes matières : pas toutes les mêmes objets, pas toutes les

Résumé Cours D’analyse des relations internationales PARTIE 1 : Le Monde comme système politique interétatique Chapitre 1 : Fondements du système politique international p8 1) Le système politique international dans l’histoire 1.1) Préfigurations Exemples d’organisations politique territorialisées datant d’avant l’époque moderne * Orient (Egypte, Assyrie,…) ces entités quasi étatiques avaient des rapports diplomatiques et commerciaux entre eux (1350 av JC). * Relations empires

comportement, à poursuivre des règles de conduites 1.4.2 Limites : Rien n’interdit de ne pas adopter le modèle de conduite prescrit. Certaines règles ne prescrivent aucun modèle de conduite (règles de structure, règles qui organisent la manière dont les institutions ou les sujets de droit créent eux-mêmes des règles de droit, exemple la constitution,…). 2 Les objets et les sujets de la règle de droit : Les règles ne concernent pas toutes les mêmes matières : pas toutes les mêmes objets, pas toutes les

tentent de réinvestir l’idée d’organiser la société internationale pour promouvoir la paix et le développement économique et social. C’est dans cette logique que se mettent en place entre 1944 et 1948 l’ONU et les différentes institutions qui en découlent. Dans les années 1970, avec l’entrée dans une nouvelle phase de mondialisation, certains Etats aspirent à une « gouvernance mondiale », proposant un nouveau mode de gestion des relations internationales. Le sommet des pays industrialisés de Rambouillet

% au début des années 2000. Le commerce international est au centre de toute économie1. 1.1. Définition du commerce international Le terme « commerce international » désigne l’ensemble des échanges internationaux de biens et de services. Le commerce international annuel est mesuré par la somme des exportations mondiales de biens et de services, qui est naturellement égale à la somme des importations. Sont inclus dans la notion de commerce international les concessions de licences et les investissements (IDE

Les institutions de l’économie internationale : Section 1 : Les institutions de la coopération commerciale internationales : P1 : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : P2 : La CNUCED : P3 : La Chambre de Commerce International (CCI) : Section 2 : Les institutions de coopération financières internationales : P1 : Le fond monétaire international(FMI) P2 : La banque mondiale : P3 : Le centre international pour le règlement

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  avril 14, 2019  Cours droit  6) Cours de droit administratif  0 La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non    Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.   Aujourd’hui:  le  Service  Public  est  soumis  à  des  régimes  juridiques  très  différents