Cours Institutions Internationales

[pic] INSTITUTIONS INTERNATIONALES Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences de Droit public Université TOULOUSE 1 CAPITOLE Licence de DROIT, S1 Groupe IV PLAN DU COURS INTRODUCTION §1 Institutions internationales et société internationale §2 Institutions internationales et relations internationales §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours 1ère année DROIT Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD  INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL  ES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICEAU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie hiérarchie

INSTITUTIONS EUROPEENNES Bibliographie : Institutions européennes, 12éme édition 2009-2010, Renout et Lescot. Droit européen, mémento Dalloz, 13éme édition 2009, J.C Gautron Le puzzle des institutions européennes, Gualino, 4éme édition 2010, J.L Sauron INTRODUCTION GENERALE Remarques terminologiques Institutions : entité établie par une volonté humaine (différent d'un phénomène naturel), dotée d'une finalité, de moyens propres, et surtout dotée d'une certaine permanence (apte à

Introduction au droit et aux institutions Qu’est ce que le droit ? 1-Au droit on associe l’état, il n’y peut pas avoir de droit s’il n’y a pas d’état et pas d’état dans droits Un état c’est des frontières des institutions (politiques /administratives), une population, peut être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et

Le système financier et monétaire international s'est construit autour de deux polices complémentaires : les organisations internationales, principalement celles de Bretton Woods, et un corpus de normes propres à unifier les pratiques de supervision financière et bancaire. Or ces deux garants de l'équilibre font aujourd'hui la preuve de leurs limites, montrant la nécessité d'une nouvelle régulation. I. LE RÔLE LIMITÉ ET AMBIGU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES MULTILATÉRALES A. LE FMI : UNE ACTION

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours 1ère année DROIT Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Licence 1, 1er semestre Année 2012/2013 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire. • Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d’abord se poser la question

Introduction La notion du système monétaire international évoque l'idée d'organisation .un système monétaire international représente l'ensemble des mécanismes et des institutions qui visent à organiser et réguler les échanges monétaire internationaux autour d'un régime de change. Ce système répond à plusieurs questions telles que : comment les agents économiques peuvent il utiliser la monnaie, quelle est la monnaie mise à leur disposition et comment est elle créée ? En fonction de leur besoin

Marie-Charlotte Bailly Spécialisation Finance Sujet du mémoire : Libéralisation financière des marchés émergents et rôle des institutions internationales de régulation Sous la direction de Christophe Godlewski Diplôme préparé Master Grande Ecole 2007 /2008 Remerciements En préambule à ce mémoire, je tiens à adresser tous mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé et qui ont contribué à l'élaboration de mon mémoire. Je tiens à remercier particulièrement Mr GODLEWKI Christophe

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante