Cours Institutions Politiques Et Administratives

LA FORME DE L’ETAT L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVème siècle, l’instrument d’affirmation de a souveraineté au plan intérieur (dispose d’une capacité légale) au plan extérieur (assure les relations internationales). L’Etat est d’abord l’expression de la Souveraineté nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation

l’environnement socio-économique et juridique, ont commandé l’adoption d’une nouvelle vision pour la Banque Centrale du Congo. Cette vision place l’Institut d’Emission au niveau d’une banque centrale performante au service du Gouvernement, des institutions financières, des opérateurs économiques et de toute la population congolaise. Pour ce faire, les efforts de l’ensemble des services de la Banque Centrale seront concentrés, pour les trois prochaines années, autour de trois piliers, à savoir la

lien social dont la responsabilité incombe aux institutions (Zémor Pierre). Néanmoins, certains aspects de la com’ publique se rapprochent de la com’ commerciale. Des acteurs privés tendent également au partage de l’information d’utilité publique et au maintien du lien social. Social signifie aussi secteur associatif. Les institutions publiques ont à rendre des comptes aux citoyens et doivent s’adresser à tous. Zémor a légitimé la com’ publique. Cours du samedi 31 janvier 2009-02-08 Laval Paul

diverses (au moins de deux types de structures). - Les services centraux- les autorités déconcentrésLes institutions administratives tout comme le droit administratif sont des matières qui évoluent. Chapitre 1 : Les structures classiques de l'administration d'Etat.Comme le souligne Marie-Christine Rouault, l'Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités (Ex : La justice, les relations extérieures de la nation

Institutions européennes séance 2 I) les élargissements Nous sommes passés de 6 états membre à 28 aujourd'hui. L'entrée de nouveaux membres présente des avantages (l'ue est la 1ere puissance commerciale du monde, 20% des échanges mondiaux, 2ème puissance économique) mais aussi des inconvénients (l'ue n'est pas un géant politique, pas de réelle politique commune.) Il est plus dur d'obtenir une unanimité à 28 qu'à 6. Les différentes vagues d'élargissement : - De 6 à 9 : 1er élargissement à

Année universitaire 2014 - 2015 Première année de licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Thème 3 : Création et évolution du rôle du Conseil constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel

1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie méthodique où on trouve la définition qui est toujours actuelle : « l’administration consiste dans les personnes et dans les choses que le gouvernement emploi ». C'est une institution au service du pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les

1. Administration et institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle

UNIVERSITE DU LAC TANGANYIKA Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives Département de Science Politique et Relations Internationales Par Lysette KEZIMANA et Raymond-Blaise HABONIMANA Sous la direction de : Dr Jean- Salathiel MUNTUNUTWIWE Bujumbura, octobre novembre 2013

Elle se situe entre le tigre et l'Euphrate. Les hommes se sont sédentarisés et ont pratiqué la culture, le drainage des sol... = organisation politique précoce. Mais aussi l'apparition de l'écriture favorise l'organisation administrative de la Mésopotamie, dont la justice. Donc la Mésopotamie a pu disposer de documents qui donnent l'organisation politique, juridique de la Mésopotamie. Cette écriture est particulière, très géométrique, qui est cunéiforme. La Mésopotamie est organisée en Monarchie