Coutume de Paris

concorder les coutumes) désormais enseigner dans les universités ref essentiel : coutume de Paris. Notion de droit français: L’idée qu’il y a un droit commun coutumier est très ancienne puisque Beaumanoir en parlait déjà (XIII). Il ressort de ce passage de Beaumanoir les règles fondamentales coutumières observées dans tout le royaume de France. La rédaction des coutumes grâce à l’imprimerie vont permettre aussi d’en faire la conférence cad qe ça va permettre la diffuser toutes ces coutume et faire

Le roi peut connaitre les coutumes des différentes provinces. Le roi Charles 7, par une ordonnance de Montile-les-Tours de 1454, va décider de mettre par écrit toutes les coutumes des provinces du royaume de France. La rédaction des coutumes va être poursuivie jusqu’au 18e siècle. Dans chaque province, le bailli (le juge royal) va convoquer une assemblée royale et faire rédiger les coutumes. Par la suite, on va présenter les coutumes à une assemblée plus large qui va vérifier le projet. Parfois

CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et

L’auteur de ce texte est Guillaume de Paris, on sait peu de choses sur lui. C'est un clerc, sans doute un notaire, chargé de rédiger un certain nombre d'actes juridiques. Notaire ayant exercé dans l'Officialité de Paris dès 1260. L’Officialité est une cour de justice ecclésiastique présidée à l'origine par l'évêque, puis à mesure que ces cours se sont développées par un délégué de l'époque appelé l'Official. L'existence de ces officialités témoigne de l'existence d'une juridiction ecclésiastique

 La coutume revêt aux yeux de ces juristes six caractères : Elle est orale : différente du droit romano canonique, de la législation royale ; Elle est introduite pas l’usage, résulte d’habitudes, le « Corpus de la coutume » (sa cause matérielle, élément objectif) ; Elle a un caractère obligatoire, « l’animus » de la coutume, son élément subjectif. Pour qu’une coutume s’impose elle doit résulter de la répétition d’actes connus de tous et acceptés par tous, « consensus omnium » de Cicéron ; Elle est

droit, XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011. - CASTALDO (A.) et MAUSEN (Y.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 2013. - DURAND (B.), CHENE (Ch.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Montchestien, 2004. - GASPARINI (E.) et GOJOSSO (E.), Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, Gualino, 2011. - GAUDEMET

qui coexistent pacifiquement. SECTION I : LE DROIT COUTUMIER La coutume est une source essentielle du droit privé. Elle est un droit non-écrit, introduite par les usages, née de la répétition et d’une répétition qui a acquis force obligatoire dans une communauté d’habitants située dans une région déterminée. La coutume est un droit indépendant, autonome, et va devenir un droit rédigé. I. La coutume, ses principes La coutume est un droit non écrit, introduite par les usages. Elle est née de

dans quelle mesure il s’exprime ? Pour ce faire, nous allons dans un premier temps envisager le droit romain et le droit coutumier cohabitent au sein du royaume de France (I) avant de voir dans un deuxième temps l’affirmation du droit coutumier de Paris comme pilier du droit français (II) *I Droit romain*, droit Coutumier : deux sources juridiques en cohabitation Le droit romain est utilisé dans le royaume de France par de nombreuses provinces, notamment dans le sud du Royaume. Il est la référence

réformation et vision moderne de la réforme. Son préambule, d’une exceptionnelle densité, décline d’entrée la restauration de l’État adossée à l’œuvre réparatrice de Charles VII dans un royaume reconquis et reconstruit autour de « nostre bonne ville de Paris » et d’un peuple dont la « grande affliction et désolation » inspirent « pitié et compassion ». Elle dessine d’abord un nouvel ordre juridique royal conçu autour d’une triple architecture bâtie sous l’œil vigilant du souverain, mise en œuvre par

Fiches de l'Introduction historique au droit (XIIIème siècle – XXème siècle) SECTION IV : LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES CONTRIBUANT A L'ELABORATION DU DROIT Au temps modernes, les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme