Criminalité Financière

Unies pour la prévention du crime et la justice pénale 18-25 avril 2005, Bangkok (Thaïlande) DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE: DÉFIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Une série d’affaires très en vue survenues en Europe et en Amérique du Nord au cours des dix dernières années permettent de bien se rendre compte des dommages que peut faire la criminalité économique et financière, non seulement en portant gravement atteinte à la crédibilité des entreprises et des institutions, mais aussi en favorisant

douanes). La loi du 12 juillet 1990 a créé deux organismes de prévention : le TRACFIN (cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestin) et l'OCRJGF (office central pour la répression de la grande délinquance financière) Enfin la loi du 13 mai 1996 va créer un délit général de blanchiment. Général puisqu'il incrimine le blanchiment des fonds provenant d'un crime ou d'un délit (324-1). Malgré ce délit général, le législateur a maintenu les incriminations particulières

financier d’un pays des fonds provenant d’opérations délictueuses. C’est le versement de la commission liée à la corruption ; - l’empilage consiste à brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives, en faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays. Il s’agit des montages, des sociétés écrans, des prête-noms, de toutes les opérations qui consistent à s’éloigner le plus possible du délit primaire

des autres ». Il faut alors s’interroger sur le domaine de la délinquance de la criminalité financière. Les économistes s’interrogent sur le fait de savoir si la criminalité économique et financière est en « voie de disparition ». C’est l’auteur Godeffroy qui pointe l’absence d’autorité réelle de la justice sur la criminalité financière et le démantèlement des dispositifs spécifiques à la lutte contre la criminalité. Ce constat est dangereux, on ne peut pas ramener un phénomène à sa mesure et on

Chapitre I : Qu’est ce que la criminalité finacière ? Section 1 : Définitions et concepts Section 2  : Les défis de la créminalité financière Chapitre II : Les répércutions des avancées technologiques SECTION 1 : L’impact deS AVANCEES TECHNOLOGIQUES Section 2 : Le blanchiment d’aragent Chapitre III : Le contrôle de la créminalité financière Conclusion INTRODUCTION La criminalité financière, qui est parfois appelée « criminalité en col blanc », englobe un large

le remercions également pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce mémoire, qu’il nous a apporté lors des différents suivis, et la confiance qu’il nous a témoigné. Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent : Section 1 : Définition de blanchiment d’argent………….. Section 2 : Le processus de blanchiment d’argent…………… Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre

blanchiment d’argent peut être définit comme un élément des techniques de la criminalité financière. La criminalité financière est un domaine particulier de la criminalité, Elle désigne l’ensemble des activités financières illégales, échappant aux lois des différents pays. On parle de « criminalité en col blanc » Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaire est apparue sous l’expression <<criminalité en col blanc>>(1) L'expression col blanc est un terme du langage courant utiliser

Faculté d’Economie Appliquée et Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI) Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée. Mémoire présenté pour l’obtention du Master 2 Economie-Droit, spécialité : « Lutte contre la Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de

judiciaires internationales : interdiction de livrer des informations à un magistrat d’un autre pays etc. Ils attirent donc tous les détenteurs de capitaux (personnes, sociétés, banques, Etats) qui cherchent à cacher tout ou partie de leurs activités financières. Il peut s’agir : • d’argent propre : revenus acquis d’une manière licite mais avec l’objectif d’échapper aux législations fiscales et sociales, de dissimuler des bénéfices ou des dettes Ainsi a t’on découvert qu’Enon, l’une des premières

priorités. Les compétences du FBI portent notamment sur: * l'antiterrorisme * le contre-espionnage * le crime organisé (mafia) * les enlèvements (après celui du fils de Charles Lindbergh en 1932) * le crime en col blanc et la criminalité financière * la collecte de renseignements généraux. Sa devise officielle est Fidelity, Bravery, Integrity. En 1996, il comptait environ 10 000 agents et 13 000 employés, ainsi que 500 bureaux, dont 23 à l'étranger [réf. nécessaire]. En 2005, il