Criminologie

Université libre de Bruxelles Faculté de droit et de criminologie année académique 2012-2013 Examen de Droit fiscal (DROI-C501) – session de juin 2013 (4 juin 2013) Professeur Daniel Garabedian CORRIGE (en grasses : précisions orales données pendant l’examen) Attention : accompagnez chaque réponse de l’indication de la ou des dispositions légales ou réglementaires qui la fondent. I. M. Capet est de nationalité française et a épousé, sous le régime matrimonial légal belge, une autrichienne avec qui

sœur, mon frère), la criminologie. La criminologie, c'est la science du crime, l'étude du crime, comprendre le crime, le fameux passage à l'acte. 1)L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est un phénomène aussi ancien que les 1ères civilisations. Depuis que l'on connait les civilisations on connait les phénomènes criminels, c'est donc un phénomène permanent. Mais son étude comme phénomène autonome scientifique est récente car elle démarre avec la criminologie. On distingue 3 phases

du droit positif, ce n’est pas une discipline purement abstraite, ou qui met au premier plan des mécanismes humains ou sociaux Ces disciplines humaines sont étudiées par la criminologie qui est une discipline bcp plus vaste que le droit pénal mais qui n’est pas une science du droit positif A coté de la criminologie il existe une science au champ plus restreint qui est la criminalistique relative aux techniques de recherche du crime mais qui prend de plus en pus d’importance avec la balistique

règles qui gouvernent la recherche, la constatation des infractions et le jugement de leurs auteurs ; - La science pénitentiaire : étude des peines, de leur nature et de leur mode d'exécution ; - La criminologie : étude des causes de l'infraction (facteurs dits "criminogènes") et du délinquant en général ; - La criminalistique : ensemble des techniques mises en oeuvre, à savoir la médecine légale, la police technique et scientifique

Les individus accordent plus d’importance aux normes morales qu’à la pression de la sanction pénale • Le pouvoir du contrôle social s’exerce par les pressions à la conformité mais aussi par l’attachement émotionnel à des proches • Une étude en criminologie démontre que plus de la moitié des adolescents craignent plus la réaction des proches que les sanctions pénales (Travis Hirschi) Combien d’amis avez-vous sur Facebook ? Robin Ian MacDonald Dunbar Anthropologue britannique et biologiste

M. (2014). Fusillade de Moncton: Justin Bourque risque 75 ans de prison ferme. Repéré à http://www.ledevoir.com/societe/justice/422172/fusillade-de-moncton-justin-bourque-risque-75-ans-de-prison-sans-liberation Josée G. et Samir R. (2002) Criminologie générale ( 2e éd.). Mont-Royal, Québec.

OUVRAGES SPECIALISES BECCARIA C., Des délits et des peines, Traduit de l’italien (1764), Hachette Livre BNF, 2012. BERGER V., Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 13ème éd., Dalloz, 2014. BONFILS PH., CIMAMONTI S., GASSIN R., Criminologie, Dalloz, 7ème éd., 2011. BOULOC B., Pénologie, Dalloz, coll. Précis, 3ème éd., 2005. CARBASSE J.M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, coll. Droit fondamental, 3ème éd. 2014. FLORE D. et BOSLY S., Droit pénal européen, Larcier

de s'exprimer sur le sujet. Les spectateurs pourront ainsi poser des questions et partager leurs impressions. La forme exacte de ces discussions doit encore être définie. Mais nous avons pour le moment contacté M. André Kuhn, professeur de criminologie à l'UNIL, qui se dit intéressé par le projet et nous a apporté un point de vue très enrichissant sur la pièce. Ils nous a mis en contact avec divers spécialistes (psychiatres, médecins de l'adolescence,...) qui nous ont fait part de leur intérêt

la guérison qui va permettre d’ajuster la peine au degré de normalisation nécessaire au détenu. Sans oublier que la prison est aussi, comme les autres institutions, un lieu d’observation et d’expérience sur l’individu qui formera d’ailleurs la criminologie, forme « d’ethnologie des civilisations de malfaiteurs ». Ainsi, on ne jugera plus mais on appréciera, diagnostiquera car juger est une honte. De même, le pouvoir de punir ne sera plus celui de châtier mais il sera celui de redresser l’individu

droit pénal et de criminologie, Bruges , La Charte. F. ROGGEN, «  La loi du 10 janvier 1999 relative aux organisations criminelles », R.D.P.C., 1999 F. VINCKE,« L’anti-corruption après la Convention de Mérida », R.D.P.C, I , 2005. F. VINCKE, «  Les risques de la corruption pour l’entreprise elle-même » in «  La corruption nous concerne tous », actes du colloque du 4 décembre, Bruxelles, Bruylant, 2002. G. KELLENS, « Corruptions » in « Chronique de criminologie », R.D.P.C., 2000