De gré à gré

ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, les rapports entre les professionnels le client et le public. I - Le principe des marchés financiers Les marchés financiers sont aujourd’hui quasi-totalement dématérialisés. Il y a donc des règles pour éviter les fraudes. Les différents acteurs sur ces marchés se sont professionnalisés et développés en nombre ; on parle d’industrie financière où les banques jouent un rôle de premier plan. Elles sont très actives sur le marché

et emprunts – et de hors bilan – opérations d'arbitrage et de couverture. Les volumes d'activité sont importants, tant en raison du nombre d'établissements de crédit participant au marché, qu'à l'importance des fonds gérés sur la Place de Paris, et à l'expertise acquise par les trésoriers et les gérants sur ce type d'opérations. Le marché monétaire peut être subdivisé entre le marché interbancaire, le marché des titres de créances négociables, le marché des swaps de taux. Le marché interbancaire

d'instruments financiers dit « MIF » s’inscrit dans la longue liste des réformes qui ont complètement chambardé le fonctionnement des marchés des actions sur la zone européenne. En effet le but de cette directive était d'ouvrir à la concurrence le secteur des bourses et cela a eu comme effet la fragmentation de ce marché. Euronext et le London Stock Exchange, des acteurs historiques et important ne recueillent désormais qu'une part minoritaire des flux d'ordres, au profit des plates-formes alternatives

JURIDIQUES Les actes juridiques sont une catégorie générique. C'est un évènement volontaire destiné à produire des effets de droit. Un évènement volontaire c'est-à-dire que dans tout acte juridique on a une manifestation de volonté qui produit des effets de droit et elle peut être soit unilatérale soit résulté d’un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Exemple  Dans le testament on a une volonté unique qui est le testateur et qui va produire des effets de droit au profit d’un bénéficiaire

|1 | |Rénovation et/ou innovation …………………………………………………………………… |2 | |Accès des petites et moyennes entreprises et artisanats à la commande publique …………….. |3 | |Renforcement du contrôle des marchés publics ……………………………………………….. |3 | |

II- Descriptif économique et juridique des swaps A- Définition générale d’un swap B-  les caractéristiques des swaps C- L’utilité des swaps  III- organisation des marchés de swaps  IV- Le rôle des banques Partie II : Différentes catégories et fonctionnement de swaps : I- les swaps de taux d’intérêt A- Définition B- Mécanisme de fonctionnement C- Valeur de marché II- les swaps de change A- Définition B- Mécanisme de fonctionnement C-

financement est dit à court terme si l’agent qui le ressent prévoit de disposer des ressources pour y faire face dans une délai de un an ou moins. A l’origine, ce marché n’était accessible qu’aux seuls établissements de crédit. Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque qui sont: ◦ La réception de fonds du public (ouverture de compte); ◦ Les opérations de crédit (prêts à la clientèle); ◦ La mise à disposition de la

financières, aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents, témoigne d’une forte augmentation de l’instabilité des systèmes financiers. Dominique Plihon analyse ici l’instabilité inhérente à ces nouveaux systèmes financiers ainsi que les moyens d’y remédier. Il défend le recours à une régulation macroprudentielle, centrée sur l’ensemble des agents et de leurs interactions. C. F. et les réformes décidées par les pouvoirs publics. Ces réformes ont eu deux objectifs principaux : libéraliser

Classifications Ø  Ø  Ø  principales Contrats consensuels, solennels, réels, Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit   Classifications Ø  Ø  Ø  Ø  secondaires Contrats commutatifs et contrats aléatoires, Contrats à exécution instantanée et contrats successifs, Contrats de gré à gré et contrat d adhésion, Contrats individuels et contrats collectifs © FIDAL Formation des contrats   Le Ø  Ø  Ø  consentement

| | | |Contrat à titre onéreux |Contrat à titre gratuit | |DEFINITION |Chacune des parties entend recevoir de l’autre un avantage|L’une des parties procure à l’autre un avantage purement | | |en contrepartie de celui qu’elle procure |gratuit (sans contrepartie)