Département et région d'outre-mer

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er : La France est une République indivisible, laïque

début des élus et malgré le manque de ressources financières. Elle élève la Région au rang de collectivité territoriale. Le 28 mars 2003, il y a un approfondissement de la loi de décentralisation, c’est une révision constitutionnelle. Cette révision s’est accompagnée de textes et de loi. La plus importante est celle du 13 août 2004 qui a transférée d’autres compétences aux collectivités territoriales. Exemple avant 2003, la région gère les lycées, depuis 2004, elle peut devenir propriétaire des lycées

France plus jeune au Nord et à l’Est et en Outre-mer face à une France âgée à l’ouest et au sud, plus attractif pour les retraités. 3) Quelles répartitions de la population et quelles mobilités spatiales ? L’observation fait apparaitre : Des zones de faibles densité = à 100 hab/km²  des anciennes régions industrielles ou minières Des zones à forte densité > 100 hab/km²  des façades maritimes et vallée fluviale, grande agglomération, région frontalière L’observation des cartes fait apparaitre

des Mascareignes avec l'île Maurice et Rodriques. Elle mesure 50km par 70.  La Réunion est formée par 2 volcans : le Piton des neiges, un des plus grands volcans du monde avec sa base marine à 4000 m de profondeur et 3069 m au dessus du nie vau de la mer, endormi depuis 20 000 ans, et le piton de la Fournaise qui s'épanche depuis 350 000 ans. C'est une ville volcanique plus jeune que la chaîne des îles qui l'ont précédée dans le mouvement allant de l'Afrique à l'Asie. Là, les volcans se sont peu à

l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2005 2 B - La décentralisation Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière

ainsi à plus ou moindre mesure des pseudo autonomies. On parle aussi souvent d’unité de l’état autour de l’histoire, des lois, de la religion etc… dès lors il se pose un problème majeur. Peut on parler d’état unitaire lorsque l’état est composé de régions ? Pour répondre à ce problème en première partie nous rappellerons en quoi consiste le principe d’état unitaire tout en parlant du principe de décentralisation. En deuxième partie nous montrerons que malgré tout l’état régional est bel et bien un

par l'Etat les compétences qui peuvent le mieux être exercées à leur échelon. Depuis la révision constitutionnelle de 2003, les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements de métropole et d'outre-mer (DOM), les régions de métropole et d'outre-mer (ROM), ainsi que les collectivités d'outre-mer à statut particulier fixé par la loi. Qu'est-ce que le pouvoir normatif? Le pouvoir normatif est le pouvoir d’édicter des règles générales de droit, des décisions créant des droits

article 1er de la Constitution de 1958 selon lequel « La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui, par un acte de libre détermination adoptent la présente Constitution, instituent une Communauté » que dans le deuxième alinéa du Préambule de la Constitution de 1958 : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun

territoire fut découpé en communes, en districts et en départements, mais ce découpage était uniquement administratif, il n’y avait pas d’autorités à leurs têtes. Organisation centrée à Paris. Après cette période révolutionnaire, l’organisation s’est effectué à la suite de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII : elle organise un pouvoir consulaire centralisé connaissant 3 types de subdivisions territoriales ; les communes, l’arrondissement et les départements. Mais la particularité c’est qu’à la tête de chacune