Développement territorial

sur ses missions nationales ». Sur le terrain institutionnel, une révision constitutionnelle d’envergure a été dans le même temps engagée pour faire sauter les verrous juridiques et définitivement ancrer la décentralisation et les collectivités territoriales dans le pacte fondamental. Cette première phase de la mise en œuvre de la réforme ne manquait pas d’ambition. Les assises tenues dans diverses régions du pays avaient indéniablement produit une certaine mobilisation. La révision constitutionnelle

des logiques de profit personnel. Il répond à trois principes : la continuité des services, l’égalité d’accès pour tous, et l’adaptabilité aux nouveaux besoins. On rencontre dans ce secteur plusieurs acteurs qui sont l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du sport scolaire. L’Etat, est plus dans une logique de conseil ou de régulation que de mise en œuvre effective. Il a une mission d’intérêt régional, et intervient dans le domaine de la formation, dans celui de la gestion du sport

activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration. II - Critiques et mutation de l’administration française

à un échelon inférieur, sur une partie du territoire. Politique : idée d'œuvre dont les citoyens sont les bénéficiaires. G. Burdeau affirme que l'État est le pouvoir institutionnalisé... L'institutionnalisation de l'État et des collectivités territoriales ne peut se faire qu'à partir de l'autonomie dont elles disposent. Cette autonomie est permise par une technique juridique qui est l'octroi de la personnalité morale. Les personnes morales sont de nouvelles personnes qui sont une fiction juridique

Les Différentes Collectivités Territoriales Nous distinguons les différentes collectivités territoriales avant de présenter les auteurs de chaque organisation et enfin nous identifierons leurs finalités I - Les Collectivités territoriales sont et font parties les Commune, ces département, les régions et ces collectivités. * Les communes (36793) * Les départements (96) plus les cinq DOM (Guadeloupe, Martinique, la réunion et Mayotte) * Les Région (25) II - Les acteurs du département

l’Etat unitaire l’habitant quel que soit son lieu d’habitation est soumis à des lois et des règlements identiques. On peut dire ainsi que la compétence de principe appartient à l’Etat et la compétence d’attribution appartient aux collectivités territoriales. La France représente le symbole de l’Etat unitaire. Il s’est construit en imposant les règles de l’Etat aux nouvelles structures acquises et annexées. En réalité, le processus par lequel les mêmes lois ont fini par s’appliquer à tous a été très

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et les

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) connaît un développement et un renouvellement urbain important depuis quelques années notamment dans le cadre de la politique de renouvellement urbain et de restructuration des quartiers mise en place par l’Etat via l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). C’est à travers cette politique que la CUS a pu requalifier et rénover le quartier Neudorf. Dans l’optique de continuer son développement, la communauté urbaine de Strasbourg a commandé un diagnostic

elle-même d’institutions démocratiques. Une collectivité locale, appelée également collectivité territoriale, est une partie du territoire d’un Etat jouissant d’une autonomie de gestion au moins partielle. Nous pouvons également constater que la notion de démocratie locale s’apparente à la notion de décentralisation puis qu’elle est définie comme une délégation des pouvoirs vers des collectivités territoriales ayant une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. La décentralisation débute

il faillait que tous ces élément coexistent chacun a son apport, et sa participation, ainsi quels coopèrent pour qu’on soient en situation de gagnant-gagnant, car le fait qu’une composante du territoire produire les obstacles aux projets de développement locaux seulement pour que la population ne favorise pas les efforts des élus qui les initier peuvent le considérer comme un manque de la citoyenneté, de même on trouve des responsables irresponsable qui n’encourage que les initiations qui