Diagnostic Arcelormittal

relatives à l’acte de vente en copropriété comme par exemple le règlement de copropriété, l’acte de vente antérieure afin de définir l’origine antérieure en copropriété et de pouvoir définir si le vendeur sera soumis à la taxe sur la valeur ajouté. Le diagnostic technique ainsi que le dispositif de prévention urbain ou encore l’état hypothécaire devait être annexé tout comme l’état civil des parties à l’acte. Le compromis de vente était également annexé et dégageant ainsi plusieurs informations utiles à

| | |Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une estimation prévisionnelle de la consommation d'énergie d'un | |Juridique |bien immobilier. Le propriétaire bailleur ou le vendeur d'une maison ou d'un appartement doit obligatoirement | | |réaliser ce diagnostic afin d'informer tout acheteur ou locataire potentiel. | |

résidentiels représentent à eux seuls 77% de la surface construite et concentrent 80% de la consommation d‘énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tous bâtiments confondus. Un atout lors d’une revente ou d’une mise en location. Lors du diagnostic de performance énergétique vous pourrez fournir des informations positives sur la consommation d’énergie de votre habitation et sur les émissions de gaz à effet de serre. En optant pour SOFTLINE, vous faites durablement le choix de la performance

FILIPOWICZ Evan, MARIC Jordan 1° 8 Diagnostic de Performance Énergétique 1.1) Pour avoir une maison de classe A, il faut : - Toit : isolation 40 cm - Murs : Isolation de 15 à 20 cm - Fenêtres : double vitrage - Chauffage à condensation - Ventilation double flux avec échangeur et puits canadien - Capteur solaire pour eau chaude 1.2) 1.3) On a mit du triple vitrage et un toit solaire pour l’eau chaude

Diagnostic de performance énergétique Descriptif du loqement et de ses équipements Loqement Toiture 2010 . tosement (G.A) : Ghauffaqe Eau chaude sanitaire : Système: Chaudière gaz installée en 2010 avec programmation . Système: Chaudière gazde2010 . Plafond : Sous rampant, isolés en Plancher bas : Plancher: Dalle béton isolée Emetteurs . : lnspection > 15 ans NON : Radiateurs avec robinets thermostatiques Murs: Murs extérieurs : Parpaing creux

insertion locale, etc »4, traduite en termes financiers). C'est une valeur induite par la performance énergétique et plus largement environnementale du bâti. Elle était en France, début 2012, estimée à +/- 6 %. Elle est notamment évaluée par le diagnostic de performance énergétique (DPE). « En situation d’achat ou de location, 8 Français sur 10 accordent de l’importance au DPE ; pour plus d’1/3, c’est un critère «très important». Même constat pour la vente : environ 7 interviewés sur 10 lui accordent

garantie est fixé à la somme de (en toutes lettres)…………………………………………………… ………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement (1)) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble

de la consommation en 2010 (14% aujourd'hui) porter à 5,75 % la part des biocarburants les principales mesures nouvelles renforcement des caractéristiques thermiques et des performances énergétiques des constructions neuves mise en place d'un diagnostic de performance énergétique des bâtiments établi lors de la construction, de la vente ou de la location = quantité d'énergie effectivement consommée pour une utilisation standard documents d'urbanisme : dispositions en faveur des énergies renouvelables

confort et n’obéisse pas aux normes d’habitabilité. La loi du 6 juillet 1989 : premier texte qui fixe les rapports entre locataires et bailleurs. La loi du 21 novembre 2000 : La loi SRU, le logement loué doit être décent. La loi de 2005 : DPE diagnostic de performance énergétique La loi du 25 mars 2009 : loi molle, Le décret du 20 juillet 2012 : encadrement des loyers, contraindre l’évolution du loyer dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail. Les lois qui portent

…………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement (1)) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble