Diarchie

la constitution, on peut dire qu’à la suite de la lecture du texte constitutionnel, le pouvoir exécutif est détenu par le président de la république et par le premier ministre. Existe-t-il un gouvernement à deux têtes ? S’il y a réellement une diarchie (régime à deux têtes) quel est le dénouement d’une crise éventuelle entre ces deux têtes ? Un des acteurs cède : plus de conflit. Un des deux renonce à son rôle. Ex : L’assemblée vient de voter la confiance au gouvernement de Filon sur la question

l'administration de l'État A) Le Président de la République et le Premier ministre 1) Le partage du pouvoir de décision a) le pouvoir réglementaire Le Président et le Premier ministre se partage le pouvoir réglementaire. La C° de 1958 instaure en effet une diarchie en la matière. En vertu de l'art13 de la C°, le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. Les ordonnances sont des actes prit par le gvt dans le domaine de la loi par une délégation du Parlement

de l’organe délibérant et dirige la vie quotidienne de l’établissement, fonction de préparation des délibérations de l’organe délibérant et les exécutent. (L’organe exécutif est donc ordonnateur des budgets). Par exception, il y a souvent une diarchie. : Président du Conseil d’administration et directeur général. L’homme fort est le directeur général. A la tète du Conseil d’administration il y aura un syndicaliste ; le Président. Le Directeur général sera réellement l’organe exécutif.

au Président et le titre 3 au gouvernement : c’est donc bien le Président qui a la première place. (cependant il n’y a jamais écrit clairement que le premier ministre est un collaborateur) - Charles de Gaulle disait qu’il n’y avait point de « diarchie » donc bel et bien une hiérarchie o L’art 5 : « Le Président détermine la politique et les grandes lignes » o L’art 20 : « Le gouvernement conduit la politique » L'élection du Président de la République au suffrage universel :

et de l’opposition au Roi d’Espagne catholique, séparation en deux : au Nord, les Provinces Unies (Protestants-Pays-Bas) et au Sud : les Catholiques (Belgique). Les révoltés prennent ce titre de gueux comme un titre de noblesse + création d’une diarchie et non d’une monarchie + existence d’un chef civil et d’un chef militaire. Les Provinces-Unies, en guerre contre l’Espagne puis contre la France, sont rassemblées en une forme de fédération. Chacune des provinces a son assemblée, son pensionnaire

Etats tiers, on appel cela l’effet relatif des traités. 5) Les règles du droit constitutionnel français applicable aux traités. C’est au pouvoir exécutif qu’il vient de négocié et de signé, c’est traité internationaux, en France on a une diarchie, président de la république et gouvernement. C’est pour sa qu’il y a deux catégories. * Les traités qui sont négociés et ratifiés par le président de la république * Les accords qui sont négociés et approuvés par le gouvernement. Dans

l’organisation et les limites du pouvoir royal. Équilibre des pouvoirs pour contrebalancer ce pouvoir monarchique par des freins, des pouvoirs qui se modèreraient mutuellement. Aller vers un pouvoir partagé entre des institutions représentatives (une diarchie). Il y a plusieurs sortes de loi : Les lois divines/naturelle : ne pas être meurtrier Les lois fondamentales : loi salique Les lois positives : le roi est libéré de ces lois mais pas des deux premières. Premières définitions d’Etienne Pasquier (penseur

l’opposition au Roi d’Espagne Catholique : séparation en deux. Au Nord : Provinces Unies (Protestants-Pays-Bas) et au Sud : Catholiques (Belgique). Les révoltés prennent ce titre de gueux comme un titre de noblesse. Créent comme gouvernement une diarchie et non une monarchie : il y a à la fois un chef civil et un chef militaire. Ces Provinces-Unies sont rassemblées dans une forme de fédération. Chacune des provinces a son assemblée, son pensionnaire et son « Stand-Holder ». Le plus célèbre de ceux-ci

manière d’organiser l’administration, mais également la naissance de nouveaux rapports entre les usagers et l’administration. Règles quant à l’organisation du travail administratif, gouvernemental. De manière claire en 1958 est apparue une diarchie au sommet de l’exécutif, parce que les compétences se trouvent depuis 1958 partagées entre le président de la République et le Premier ministre, notamment en ce qui concerne l’exercice du pouvoir réglementaire, et le pouvoir de nomination, qui est

l’on appelle l’acte de suprématie le roi d’Angleterre est proclamé chef de l’Eglise anglaise qui rompt complètement avec Rome. Outre ce texte une loi adoptée quelque temps auparavant interdit à tous les fidèles et à tous les clercs tous les appels diarchie à Rome. C’est une offense au droit canonique à tous les fidèles. L’argument invoquait pour justifier cette rupture avec Rome est qu’aucun texte sacré n’attribue au pape un quelconque pouvoir de juridiction sur le territoire d’Angleterre. En droit