Diarchie

parlementaire dualiste d’antan, où le chef de l’Etat avait des pouvoirs réels, n’était pas totalement affecté par cette logique inhérente au régime parlementaire qui est le transfert de l’autorité signataire à la contresignataire, où il y avait une diarchie, même là, le chef de l’Etat n’avait pas de pouvoirs propres, ils étaient contresignés. Seulement pour certains, le contreseing ne faisait pas encore sentir ses effets. La dissolution était théoriquement un pouvoir contresigné, même si réellement

retirer de cette affaire : Il semble à De Gaulle qu’il perd de sa cote de popularité. Il voit le premier ministre comme quelqu’un qui monte dans l’opinion publique et cela à son détriment. Il craint alors que s’installe plus ou moins un duel, une diarchie au sommet de l’état, un double commandement. Donc, suite à mai 68, en juillet, De Gaulle (pour éviter qu’une tension s’installe, pour lui il faut qu’une tête à la tête de l’état) il révoque le premier ministre (il demande à Pompidou de démissionner

dépendants directement de l’empereur. Le bilan du principat est excellent même si la crise a favorisé largement l’effondrement causé par les barbares. Bipolarisation entre l’Empire d’occident et celui d’orient : système de la tétrarchie. Au début diarchie (285-286 et 293) : Maximilien en occident et Dioclétien en orient mais très vite les 2 augustes ont décidé de s’adjoindre 2 césars. L’unité impériale n’a jamais été affectée. Au Bas-Empire, plusieurs choses constitutive de l’époque franque :

le président. Cela est valable également pour le reste des ministres. Sous-section 1 : Le premier ministre est choisi par le président Le président à un pouvoir de discrétionnaire mais quand même encadré. Il existe cependant un paradoxe de la diarchie (le pouvoir est séparé entre deux personnes), en l’occurrence le président de la république et le premier ministre. Historiquement, certains l’avaient compris et refusés (mémoire de Louis 14). C’est la restauration qui a donné naissance à un premier

décembre 1940. Du 13 décembre 1940 au 18 avril 1942 : période des technocrates qui accèdent au gouvernement et qui imposent une réorganisation de l’appareil d’état autour de la création d’ordre professionnel. Période appelée aussi période de la diarchie = pouvoir à deux têtes entre Pétain et Darlan (chef des technocrates et vice amiral de la flotte). 19 avril- août 1944, période marquée par le retour au pouvoir de Laval. Un nouvel acte constitutionnel le 19 avril 1942 qui fait de Pétain un maréchal

décembre 1940. Du 13 décembre 1940 au 18 avril 1942 : période des technocrates qui accèdent au gouvernement et qui imposent une réorganisation de l’appareil d’état autour de la création d’ordre professionnel. Période appelée aussi période de la diarchie = pouvoir à deux têtes entre Pétain et Darlan (chef des technocrates et vice amiral de la flotte). 19 avril- août 1944, période marquée par le retour au pouvoir de Laval. Un nouvel acte constitutionnel le 19 avril 1942 qui fait de Pétain un maréchal

La première c’est la révocation du premier ministre. Article 49 de la Constitution qui en dehors de cet article n’est pas prévue par la Constitution, pourtant De Gaulle a interprété la Constitution en indiquant qu’il ne pourrait exister de diarchie au sein de l’Etat. Le premier ministre de l’époque Rocard a dû démissionner. Le premier ministre est responsable de sa politique devant le président de la République, il rend des comptes. Nous sommes dans un régime parlementaire dualiste

gestion des biens communs: La gestion concurrente de la communauté devient la règle Le mari n'est plus le chef de la communauté. MALAURIE: « Le mari n'étant plus le chef de la communauté, la communauté se révèle placée sous un principe de diarchie: la communauté c'est l'aigle à deux têtes, chaque époux administre les biens communs et en dispose, sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion »: art. 14 Civ. 2 avril 2008, revue trimestrielle, 2008: chacun des époux a pouvoir

AFS et dvp le thème de « non violence », « résistance passive » : le satyagraha : vérité et fermeté. Contrôle de la violence que l’on peut exercer. Equilibre entre fermeté et contrôle de soi. Rentre en Inde pdt la 1ère GM. Refuse les réformes de la diarchie, le suffrage établi restreint. La non coopération non violente : succession de crises, conflits, apaisements |=> 2nde GM. Congrès que le 26 janvier 1930 est le jour de l’indpdce symbolique et unilatérale. Avril 1930 : un de ces combats les plus symboliques :

etc. Système institutionnel allemand : * Exécutif : le président de la République, président fédéral et le chancelier ou la chancelière (Merkel) à qui le pouvoir est dévolu (proche du système GB) bicéphalisme éloigné du système FR (pas une diarchie), le président a surtout un rôle symbolique. Le président allemand est désigné en suffrage universel indirect par une Assemblée fédéral (réunion des membres du Bundestag) et personnes élus par les Lander. Contreseing technique juridique par laquelle