Différences Entre Un Etat Fédéral Et Un Etat Unitaire

privé, c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre particuliers dans les affaires qui concernent leurs intérêts particuliers. Le droit public est l’ensemble des normes qui régissent les relations existant entre les particuliers et les institutions publiques soit les institutions publiques elles-mêmes. C’est les règles du jeu entre les institutions politiques. Les institutions politiques froment un objet qui est appeler Etat lorsqu’elle s’organise pour mettre œuvre une volonté ou un

temps étudier la différence de degré selon ces deux pays. I- La décentralisation, une structure administrative spéciale La France et l’Espagne n’ont pas toujours été des pays décentralisé, et cette décentralisation c’est faite par étapes (A). Suite à la mise en place de celle-ci la France et l’Espagne ont prit des directions différentes (B). A- L’arrivée de la décentralisation Avant la décentralisation, la France pratiquait la centralisation. En effet elle était un Etat unitaire très centralisé

idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir est un concept variable) Titre I : L’Etat  Construction juridique faite par l’homme, mise en place en tant que pouvoir unique, organisé et suprême. XIII° / XIV° siècle = naissance Etat pour faire des conquêtes avec une

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

donc la préoccupation essentielle du droit constitutionnel mais aussi de la science politique. Jusqu’au 20 ème siècle, le droit constitutionnel et la science politique ne formaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait pas de distinctions entre le fonctionnement du pouvoir (droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (science politique). Les deux disciplines se sont séparées après la seconde guerre mondiale. A cette époque les programmes des cours de droit constitutionnel

EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ? L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être

terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les premières réflexions sur le

notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement

Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation progressive entre les territoires et les gouvernants (qui ne sont

gouvernants, ainsi que les rapports entre ces derniers et les citoyens. Le droit public au sens strict du terme (ou droit constitutionnelle), qui fait plus particulièrement l’objet de ce cours, est la partie du droit public qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant, d’une part l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes supérieurs de l’Etat et, d’autre part le contenu et les garanties des droits fondamentaux des individus. La différence entre le droit public au sens large