Introduction

1) Définition du droit public
Le droit public au sens large du terme est la branche du droit qui régit, au sein des Etats le statut des gouvernants, ainsi que les rapports entre ces derniers et les citoyens.
Le droit public au sens strict du terme (ou droit constitutionnelle), qui fait plus particulièrement l’objet de ce cours, est la partie du droit public qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant, d’une part l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes supérieurs de l’Etat et, d’autre part le contenu et les garanties des droits fondamentaux des individus.
La différence entre le droit public au sens large et le droit privé est la qualité des personnes en cause : le droit public régit l’organisation des pouvoirs publics et les relations des particuliers avec ceux-ci, tandis que le droit privé régit en principe les relations des particuliers entre eux. 2) La notion de Constitution
La constitution est l’ensemble des règles juridiques essentielles régissant l’action de l’Etat, considérées d’une telle importance qu’elles doivent être consacrées dans un texte fondamentale particulier qui ne peut être modifié que suivant une procédure spéciale visant à leur assurer la plus grande stabilité. a) Le pouvoir constituant originaire
Le pouvoir constituant originaire est l’organe appelé à établir une constitution dans un Etat qui n’en a pas encore ou qui n’en a plus. En Belgique ce fut le Congres national. b) Le pouvoir constituant dérivée, organe habilite à modifier les dispositions qui ont fait l’objet d’une déclaration de révision.

La constitution belge est une constitution rigide, en ce sens qu’elle ne peut être révisée que par un organe différent (le pouvoir constituant dérivée) et suivant une procédure spéciale.

La procédure de révision de la constitution se décompose en trois phases

i) La déclaration de révision de la Constitution, faite par les trois branches du pouvoir législatif, à