Différences Entre Un Etat Fédéral Et Un Etat Unitaire

révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution des blocages. Riggs : le régime présidentiel porte en lui des risques de conflits pouvant dégénérer en coup de force. Pourquoi une telle stabilité aux USA ? Pour des raisons extra constitutionnelles

d. sur l’Etat et ses représentants)/droit privée (discipline juridique qui règle les rapports entre les particuliers). Le droit privé place 2 acteurs sur un même pied d’égalité alors que le droit public se caractérise par la supériorité des prérogatives de l’Etat. B) Une branche du droit public interne Le DPI s’applique au rapport entre Etat, il régit donc les relations de l’Etat avec d’autres Etat ou avec des entités internationales tels que ONU, OTAN. Le droit public interne s’intéresse

CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel

les relations entre état, pouvoir et droit : §1 . l’état, cadre du pouvoir  Qu’est ce que le pouvoir politique ? Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce sa domination sur d’autres hommes on observe un phénomène d’autorité =>caractéristique du pouvoir. Mais il faut faire une distinction essentielle : gouvernant (détient le pouvoir) # gouverné (destinataire de l’autorité). La notion d’état est née au 5ème avant J .C dans le cadre de la cité grecque. L’état nation est né entre le 14ème et le

Brexit. Cela n’aurait pas été possible si l’Europe avait été un été fédéral. Il existe deux types d’Etats :· Etat de droit : employé pour caractériser un Etat dont l’ensemble des autorités politiques et administratives centrales et locales agis en se conformant effectivement aux règles de droits en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de liberté publique et de garanti procédural et juridictionnel.· Etat de police : gouvernement qui exerce son pouvoir de manière autoritaire

et de clarifier 2 distinctions : 1. Distinction entre les gouvernants et les gouvernés dès lors qu’une société s’organise apparaissent 2 catégories d’individus. Ceux qui dirigent et ceux qui sont dirigés. La désignation des dirigeants n’est pas forcément démocratique mais dans la conception libérale elle doit être, puisque la règle est que les gouvernés ont vocation à devenir gouvernants par le jeu du suffrage universel. 2. Distinction entre titulaire du pouvoir politique et agents temporaires

Milieu du primaire : Chaîne calédonienne : montagne britanniques, alpes scandinaves. • Fin du primaire : époque hercynienne : immense système en W, durant la seconde moitié du primaire, il y a des plissements et métamorphisme des sédiments accumulés entre le Dévonien (-363 millions) et le Carbonifère (-290 millions) : ces processus forment les massifs hercyniens. Richesse biologique, métalurgique. Les peuples, dès le moyen-âge, exploitent les richesses du sous-sol, par exemple dans l'espace allemand

significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles

recevoir du public. Paragraphe 1 : Qu’est-ce que le droit ? C’est un ensemble de règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime. La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir un lien entre les deux. Règle morale est une règle intériorisée, elle nous appartient. En république, il est rigoureusement interdit pour une communauté religieuse donnée d’imposer une morale à ses sujets. On voit bien que la règle morale est une règle mais

droit, car dans ce cas la dépossession sera légitime, contrairement à un vol) Le droit se divise en une multitude de classifications. De manière plus générale, il y a deux grandes familles du droit : le droit privé et le doit publique. Distinction entre droit privé et droit publique : Elle remonte à l'antiquité avec l'empire romain : ce sont les premiers à distinguer ces catégories. On retrouve d'ailleurs cette distinction dans tout les systèmes juridiques d'Europe Occidentale mais pas dans les pays