Domaine royal français

La souveraineté est une autorité, un droit exclusif d'exercer l'autorité politique. Plus particuliérement la souveraineté royale est la supériorité du roi dans le royaume à l'encontre de tous et à laquelle tous sont soumis. A la fin du 10éme siècle l'autorité centrale carolingienne a disparu. Du 9éme au 12éme siècle le roi a une place particulière dans la société féodale. La féodalité est quant à elle une organisation où le pays est divisé en fiefs et ou les seigneurs sont investis d'un véritable

LA FEODALITE ET LA CONSTRUCTION DE L´ÉTAT EN FRANCE (X-XV siècles) I- Qui détient le pouvoir au Moyen Age ? A. Le système féodal A partir de IX siècle le pouvoir royal est affaibli ce sont désormais les seigneurs qui dirigent les territoires. Les petits seigneurs nouent des relations personnelles avec des seigneurs plus puissants dont il devient les vassaux : ce la féodalité. Lors de la cérémonie de l´hommage, le seigneur et le vassal établissent des liens d´homme à homme. Le vassal

l'inaliénabilité du domaine du roi. En effet, l'édit pose le principe selon lequel le royaume ne peut pas être enlevé du pouvoir du roi. Cela renvoie à la loi d'inaliénabilité du domaine royal qui est une loi fondamentale : le roi a possession de la couronne donc du domaine de la couronne, et celui-ci doit être transmis à ses successeurs qui sont ses fils, et en premier à son fils ainé. Ainsi, personne d'autre ne pourra en prendre la possession. Dans cet édit, le thème est donc celui du territoire royal. On peut

Affirmation du pouvoir royale en France XII –XIII Plan : Chronologique A) Philippe August a grandi le domaine royal Il mène une lutte victorieuse pour abaisser la puissance des Plantagenêt et agrandir le domaine. 1- il agrandi le domaine royale par mariage (mariage d’Aliénor d’Aquitaine aves le comte d’Anjou, devenu roi d’Angleterre HENRY II PLANTAGENET) Traité important avec Henry II en 1180(traité de Gisors) 2- il agrandi le domaine royale par la guerre

§ - 3 – Statut des domaines . Dès le millieu du 12eme siècle les romanistes se demandent de quel pouvoir l'empereur du st empire germanique dispose sur les choses . En 1158 , l'empereur fréderic barberousse interroge 2 docteur en droit , Martinus et Bulgarus sur l'étendu de ces droits . Pour répondre a cette question les deux jurisconsultes cite un passage du code de Justinien , dans lequel il est indiqué <<toute appartient au prince>> . Dans le droit de Justinien cette formule

féodaux. A partir de là, nous sommes en mesure de nous demander, à la période féodale, qu'est-ce qui distingue le roi des grands seigneurs? I – A priori, le roi, un grand parmi les grand A) Une royauté affaiblie ou la dégradation de l'entourage royal Un désintéressement de la royauté : Ce mouvement de déclin commence à la fin du Xe siècle. Les princes territoriaux les plus puissants rencontrent rarement le roi. Ils refusent parfois de leur prêter l'hommage. Le roi n'a plus de pouvoir sur

Une pression de l'opinion publique Au début de la dynastie capétienne, le roi de France se comportait vis-à-vis de son domaine comme un seigneur. En tant que propriétaire, le roi disposait de son domaine. Mais à partir du 13ème siècle, les sujets du roi de France ont commencé à se préoccuper que le roi puisse vivre des ressources de son royaume, cependant le roi pouvait avoir à faire des dépenses extraordinaires, le roi pouvait solliciter une aide à ses sujets, en levant un impôt. A partir de la

fondamentales: celles qui s'occupent de la question "qui est le roi", qui sont appelées la dévolution de la couronne et celles qui concerne le royaume, le territoire. I) L'inaliénabilité du domaine royal A) L'apparition du principe 1. L'aggrandissement du domaine royal Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques vont lui permettre de parvenir à son but, par

plusieurs grandes principautés mouvantes au domaine royal par des moyens parfois violents : territoires mouvants du duché de Bretagne (1475, Traité de Senlis), des ducs de Bourgogne (1477, confirmé en 1482 par le traité d'Arras avec Maximilien Ier de Habsbourg), Maine, Anjou, Provence et Forcalquier en 1481, par la mort sans héritier de Charles V d'Anjou, et une partie des domaines de la maison d'Armagnac, qui, brisée par l'affrontement avec le pouvoir royal, s'éteignit peu après. La ligne directrice

de l’Edit de Moulins qui établit le principe d'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit