Domaine royal français

Introduction : Aujourd’hui le droit français intègre bien la notion qui différencie les personnes privées et des personnes publiques. La plus importante des personnes publiques est l’Etat. Chacune de ces personnes possèdent des droits, des obligations, ainsi qu’un patrimoine, qui est toujours composé de biens meubles et immeubles. Pour ce qui concerne le patrimoine de l’Etat, on trouve en son sein un ensemble de biens formant ce qu’on appel le domaine public. C'est-à-dire tout ce qui n’est pas

les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après 10 ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme

précédent (début des Mérovingiens), une répétition des précédents dans le temps, et l'opinio juris (= conviction que ces lois fondamentales sont obligatoires). Cette manière de penser est le principal atout du pouvoir royal. Ainsi, les lois fondamentales ont sauvé le pouvoir royal. Même sous la féodalité, tout le monde est convaincu que le Roi est unique en son genre. Il est donc normal qu'un roi succède à l'autre dans la même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à

justice. Quant à l'organisation, Paris est géré par une organisation de marchands assistée de 4 échevins : c'est la municipalité officielle. Les capétiens vont profiter de ces mouvement urbains. Dans le domaine royal, les concessions du roi se limitent à des franchises. Hors du domaine royal, les capétiens favorisent les communes, consulats qui vont déstabiliser les grands seigneurs. Cette politique concourt au développement de leur autorité qui tend à changer de nature, elle était féodale, elle

Louis IX naît à Poissy en 1214. Il n’a que douze ans lors de son avènement en 1226. L’éducation reçue de la régente marqua profondément Louis IX : elle alliait les pratiques de piété et les œuvres de charité à un apprentissage très sérieux du métier royal, des lettres à l’art du combat. Elle fit du roi le modèle du chevalier chrétien, bon cavalier et vêtu selon son rang, aussi capable de parlementer de théologie que de conduire une armée, sachant imposer aux barons sa volonté après avoir lavé les pieds

1283 qui précise que les apanages reviennent au domaine royal à l'extinction de la lignée princière, excluant le droit À succession des collatéraux (frères et sœurs et leur descendance). Elles font partie des «  Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 » qui sont une succession de recueil d’ancien texte français repris par François-André Isambert (1792-1857) jurisconsulte et homme politique français. La réunion du parlement se tint à la demande du

lois fondamentales concernant le domaine royal. C'est un fait rare, puisque l'ensemble des lois fondamentales n'a jamais été écrit dans sa totalité (sauf après la Révolution). Il est intéressant de remarquer la volonté des juristes du roi, qui ont mis par écrit ces principes, afin d'éviter toute confusion. L'édit de Moulins a donc entraîné de nombreux effets juridiques : le roi peut désormais se réapproprier de manière légale les usurpations faites à son domaine. De même, l'édit organise les apanages

propulser au rang d’héritier royal, lui qui dit on aurait voulut être clerc. Le roi Louis VI meurt en aout 1137, en ayant toutefois organisé le mariage de son fils avec Aliénor d’Aquitaine. Ce mariage permet au domaine royal de s’agrandir grâce à la dot que la mariée apporte, la Guyenne, la Gascogne, le Poitou, le Limousin, l’Angoumois, la Saintonge et le Périgord, c’est-à-dire une partie du Midi et de l’Ouest de la France viennent s’ajouter aux possessions royales et Louis VII est fait duc d’Aquitaine

cesse, tant a l'égard des églises que des simples particuliers. D'une part, le roi doit assurer la protection ses églises, protection qui est souvent tombée aux temps féodaux entre les mains des princes et des grands seigneurs. De nombreux diplômes royaux (lois) rappellent régulièrement, au 11ème et 12ème siècle, le devoir du roi de protéger l'ensemble du clergés, et tout spécialement les abbayes. Le roi est aussi chargé de veiller a ce que les décisions du pape et des évêques soit bien exécuter tout

TD : Lignages seigneuriaux dans l’Histoire des Comtes de Guînes et des seigneurs d’Ardres par Lambert d’Ardres (v. 1203) Quelques infos sur Lambert d’Ardres : Lambert d'Ardres (v. 1160-1227) est un chroniqueur français du xiie siècle. Curé de la bourgade d'Ardres, non loin de Calais, il est l'auteur d'une chronique chevaleresque qui est l'une des plus pittoresques du nord de la France. Cette chronique intitulée Historia comitum Ghisnensium retrace l'histoire des comtes de Guînes et des seigneurs