Dominante

Entreprises, concurrence et Europe le 27 juin 2009 Sommaire Résumé : 2 Les positions sur le marché 3 A. Position dominante : (Page 52) 3 B. Monopole et position dominante (page 59) 3 C. Les oligopoles et la position dominante (Page 66) 4 D. La dépendance économique (page 72) 4 Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises 5 A. Contrôle des opérations de concentration 5 1. Le Champ d’application : 6 2. Modalités et objet de contrôle

politique de prix prédateurs en pratiquant des prix de vente inférieurs aux prix d’achat. Ces pratiques on été commises sur le marché des céphalosporines de deuxième génération où il s’est avéré que GSK n’était pas en position dominante. L’entreprise était néanmoins en position dominante sur un autre marchéde médicament vendus aux hôpitaux, à savoir le marché l’aciclovir injectable. Le Conseil de la concurrence, dans une décision 07-D-09 rendue en 2007 avait sanctionné GSK pour ces pratiques en considérant

Les abus de position dominante et l’Union Européenne : l’exemple de Microsoft. L’EUROPE ET SA LUTTE CONTRE LES ABUS DE POUVOIR : MICROSOFT, UN EXEMPLE NOTOIRE Comment l’Europe fait face à l’abus de position dominante de Microsoft ? Les abus de position dominante et l’Union Européenne : l’exemple de Microsoft. SOMMAIRE Introduction I1234- La vision iconique de Microsoft : un génie informatique Historique Le marché informatique européen L’évolution des différents systèmes d’exploitation

Commentaire D’arrêt : Chambre commerciale 13 juillet 2010 La position dominante d’une entreprise sur un marché a-t-elle cherché à évincer un ou plusieurs concurrents à l’aide d’une politique tarifaire appropriée consistant à vendre en dessous de son prix de revient ? C’est à cette question qu’a du répondre la cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2010. En l’espèce, La société saisissante, Vedettes inter-îles Vendéennes, depuis liquidée, sortie du marché et représentée par son

manière logique et construit (avec des titres de parties et éventuellement de sous parties), o Il faut présenter l’intérêt de la notion de position dominante dans le cadre d’une libre concurrence dans l’UE, o La référence aux articles 81 et 82 du traité (brièvement résumés) est indispensable, o Il faut présenter l’évolution de la notion de position dominante (jurisprudences obligatoirement présentes et expliquées : Continental Can, Hoffmann-La Roche et United Brands ; d’autres seraient un plus), o Toute

LES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS L'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et le règlement (CE) n° 1/2003 interdisent aux entreprises qui occupent une position dominante sur le marché d'en abuser d'une manière susceptible d'affecter les échanges entre les États membres. Les fusions et acquisitions de dimension communautaire sont régies par le règlement n° 139/2004 et peuvent, dans certains cas, être interdites par la Commission

L’allèle A est dit dominant sur l’allèle a si ? les phénotypes associés au génotype homozygote AA et hétérozygote Aa sont identiques. √ L’allèle a est alors qualifié de ? Il est qualifié de récessif √ Si le phénotype d’un sujet AB est intermédiaire entre ceux résultants de AA et de BB, les allèles A et B sont dits ? ils sont dits semi-dominants √ Si le sujet AB exprime à la fois ce qui est observé pour le génotype AA et pour celui BB, les deux allèles sont dits ? Ils sont dits co-dominants .. c’est le

L'abus de position dominante ou exploitation abusive de position dominante, est l'une des deux pratiques prohibées par l'article L. 420-2 du Code de commerce, la seconde étant l'abus de dépendance économique. L'abus de position dominante est prohibé dans les mêmes conditions que l'entente (pratique anticoncurrentielle visée par l'article L. 420-2 du Code de commerce). Ainsi, cette prohibition s'applique lorsque les pratiques "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre

.............. 4 L’abus de position dominante ..................................................................................................... 5 La notion de domination. ........................................................................................................ 5 La notion d’abus ...................................................................................................................... 5 Les apports de l’abus de position dominante pour l’entreprise ..................

la pratique de la vente à prix abusivement bas SECTION II: La Pratique du prix minimum imposée CHAPITRE II: Les pratiques anticoncurrentielles SECTION I: Les ententes SECTION II : Les effets de l’entente SECTION III: L'abus de position dominante et la dépendance économique PARTIE II: LA TRANSPARENCE DU MARCHE ET LES SANCTIONS Chapitre I: la transparence Section I: Information entre professionnelles Section II: Information entre consommateurs Chapitre II: Les sanctions et le cas pratique