Entreprises, concurrence et Europe le 27 juin 2009

Sommaire

Résumé : 2

Les positions sur le marché 3

A. Position dominante : (Page 52) 3

B. Monopole et position dominante (page 59) 3

C. Les oligopoles et la position dominante (Page 66) 4

D. La dépendance économique (page 72) 4

Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises 5

A. Contrôle des opérations de concentration 5
1. Le Champ d’application : 6
2. Modalités et objet de contrôle : 6
3. Articulation avec le droit national de contrôle des concentrations : 8

B. La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises. 8

C. Prohibition et abus de position dominante 9

Objectifs de l’exam : synthétiser le livre, montrer que l’on a traité le sujet, actualité. (Attention : toujours un message dans les annexes, ne pas en ignorer). Ne pas mettre trop de jurisprudence, éviter de donné l’opinion.

Résumé :

• La notion d’entreprise : Toute entité, peu importe la structure juridique nationale, le mode de financement mais qui exerce une activité économique (si pas d’activité économique = pas soumis au droit communautaire).
Pour savoir la nature de l’activité, il y a des études de marché…
Une activité non économique =
- Les prérogatives de puissance publique (ordre publique, police …)
- Les entreprises avec une fonction sociale (solidarité)
- Activités monopolistiques (Sécurité sociale)

Beaucoup de définitions ne figurent pas dans les traités, elles proviennent de la jurisprudence et de la Commission.

• La notion de marché : Rencontre entre l’offre et de la demande. En droit communautaire on parle de marché pertinent (Revelant Market).
Il faut définir deux types de marchés :
- Marché produit (substituabilité, élasticité croisée…)
- Marché géographique : Deux types de marché géographiques :
• Marché national
• Marché commun (avec la notion d’atteinte d’une partie substantielle), il y a divers critères à