Dossier Egalité Différences Discriminations

La discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe ethnique ou racial par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon plus ou moins temporaire le premier article de la déclaration des droits de l'Homme: « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Née aux Etats-Unis dans les années 60 et 70 pour favoriser l’intégration des minorités noires et hispaniques, elle donne la priorité

                                        DOSSIER DE PRESSE IMS    Diversité du capital humain  et performance économique Une étude inédite en France Réalisée pour IMS‐Entreprendre pour la Cité                             Sommaire      Communiqué de presse         Synthèse de l’étude « Performance & Diversité »      Présentation des partenaires de l’étude                                     Contact presse : Sonia Plégat             3  4  11    01 70 64 46 80 / 06 66 37 51 52         

femmes C- Une dimension européenne II- DES TEXTES AUX PRATIQUES : OBSERVER LA REALITE A- Quelques données chiffrées B- Différences salariales en France et en Europe C- Inégalité dans l’évolution des carrières III- LA RECHERCHE DES CAUSES D’INEGALITE

de valeur égale PARTIE 2 – Les conséquences du principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes CHAP 1 – L’application du principe : pouvoir et obligation de l’employeur I – Egalité de rémunération : l’employeur en charge de la preuve II – Individualisation des salaires et égalité des rémunérations CHAPITRE 2 – L’application du principe : mesures en amont et en aval I – Les mesures préventives à l’application de l’égalité des rémunérations II – Les

 Dossier d’Economie et Droit sur la rémunération La rémunération concerne toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en fonction de son emploi. Le montant de la rémunération ainsi que les primes et accessoires du salaire doivent être précisés dans le contrat de travail.  Le montant du salaire est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur. Il existe cependant un certain nombre de règles à respecter.  Ainsi, l’employeur

l’Histoire qui donne un enseignement fondamental pour les élèves puisqu’ils peuvent y apprendre les erreurs du passés afin de ne plus les répétés ou ils étudient les grands textes des principes fondamentaux tels que liberté, égalité, fraternité, laïcité ; refus de toutes les discriminations. Le Français, lui, permet aux jeunes d’avoir une meilleure compréhension des choses de la vie et de se fabriquer soi-même son propre point de vue. Cet apprentissage, mine de rien, permet d’enrichir la culture générale

...............2 Les Grandes Écoles et la discrimination positive : deux particularités « à la française » .............................................................................................4 3.1 Les Grandes Écoles : une exception française.................................................4 3.2 Les Grandes Écoles : reproductrices d’une « noblesse d’État ».......................6 3.3 Les initiatives d’ouverture : éléments de la discrimination positive « à la française » ..............

 Devoir N 3 de droit Situation juridique Dossier 1 Rappel des faits Depuis 10 ans, Marius s’est engagé dans la culture bio. Il cultive et vend ses fruits et légumes uniquement sur les marchés de sa régions, le lot et Garonne. Sa société EURL<<biobon>>emploie 8 salariés. L’entreprise est dynamique et les affaires sont bonnes compte tenu de l’engouement pour le bio. Il souhaite se diversifier et la fabrication de confiture

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

directrice des services à la populationObjet : Tarification des services publics locauxRéférences : Code général de la propriété des personnes publiques, art L2122-1, fixation des prix par une autorité administrative indépendante art L.341-3 et L.452-3, égalité de traitement, incluant la question du tarif d’accès applicable CE, 28 mars 1997, N° 179049, 179050, 179054,Société Baxter).La politique tarifaire appliquée dans les collectivités peuvent porter questionnement pour les usagers, effectivement il est