Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

immigré est une personne qui est venue s’installer en France. Elle peut cependant être de nationalité française. Tel est le cas de la population venant des DOM-TOM (de nationalité française, elle n’est pas étrangère mais pourtant immigrée). Un étranger est une personne née hors de France.  Dans le cadre de cette fiche, nous traiterons de l’immigration étrangère (DOM-TOM et pieds-noirs exclus puisque de nationalité française).  Les chiffres disponibles sont ceux de l’INSEE et reposent sur les déclarations

des recours possibles dans la défence de leurs droits fondamentaux. 1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche a) Définitions1 → De la discrimination : « Il y a lieu d'entendre par 'discrimination' toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans

l’origine des néo-canadiens est diversifiée. 1.1 Recensement canadien Selon Statistiques Canada2, en 2002, plus de 18 % des citoyens canadiens étaient nés à l’extérieur du Canada. Environ 41 % de la population canadienne déclare soit une ascendance britannique, soit une ascendance française. Comme il s’agit là des deux peuples fondateurs du Canada, cela démontre à quel point la population canadienne a subi une transformation imposante. Les deux peuples fondateurs du Canada et leurs descendants sont donc

l’État par un lien qui est le lien de nationalité. Le lien de nationalité vise à rattacher légalement une personne à un État (ressortissant d’un État). La détermination du lien de nationalité appartient exclusivement à l’État. Ce caractère exclusive a été affirmé par la CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921

qu'ils s'efforcent de la généraliser à l'ensemble de l'Europe. Les esclaves noirs des Caraïbes se saisirent des idées de la révolution pour obtenir leur propre émancipation. Ces droits sont considérés comme allant de soi ce qui est remarquable. Les intellectuels de droite et de gauche étant convaincus que la déclaration des droits de l'homme allaient amener la disparition de tte forme d'autorité morale ou politique. Bien avant que n'éclate les révolutions en Amérique et en Europe, les grands empires

sur un riche héritage culturel qui remonte à l’Antiquité et s’appuie sur les valeurs des Lumières, la raison, la tolérance et la souveraineté populaires  Un modèle fondé sur la démocratie libérale (régime parlementaire, garantie des libertés et droits de l’homme), et sur un libéralisme économique tempéré par la nécessaire intervention de l’Etat-Providence b) La prise de conscience de la fragilité de l’Europe  L’écoeurement des guerres fratricides entre Européens,  L’immense faiblesse de l'Europe

Droit communautaire matériel Examen oral le mardi 6 janvier. Dix minutes de présentation dans un coin, et dix minutes de restitution en gros. Les libertés de circulations ( au nombre de cinq ) C’est le droit matériel de l’union européenne. L’objet de ce cours sera l’intégration économique et la mise en place du marché intérieur européen. Introduction. Le projet communautaire. Ce projet communautaire s’inscrit dans la perspective plus large de la construction de l’Europe. L’histoire

Du Bellay Jasmin HAITI Les enjeux de la citoyenneté Essai Le citoyen est un être éminemment politique qui exprime non pas son intérêt individuel mais l’intérêt général. Cet intérêt général ne se résume pas à la somme des volontés particulières mais la dépasse. Jean-Jacques Rousseau Dédicaces A ma mère, Mme Jeanine FLEURIZARD Une femme au courage inlassable

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs