Droit de la nationalité

[…] il n’a ni ses qualités morales, ni son instruction, ni sa religion […], ni sa civilisation. L’erreur est généreuse et bien française ; elle a été commise par ceux qui ont rédigé la “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen”, au lieu de rédiger plus modestement la “Déclaration des droits du citoyen français”. » - Paul Azan, 1925 Lorsque la France conquiert l’Algérie, en 1830, l’objectif de Charles X n’est absolument pas d’en faire ce qu’elle deviendra plus tard sous la

reconnu aucune nationalité, c'est la définition pure et simple de ce qu'est un apatride et, d'autre part que l'apatridie s'appréhende comme une conséquence de la notion même d’État moderne développée pendant le 18ème siècle, c'est donc en fait la cause directe de l'apatridie. Ainsi, l'apatridie apparaît comme la situation à laquelle est confronté un individu n'ayant aucune nationalité, et cette elle est liée au fait que l’État dispose du pouvoir absolu d'accorder ou non la nationalité. L’État se compose

1 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ GÉNÉRAL Regroupe : - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la nationalité INTRODUCTION Comment définir le DIp ? Il s’agit d’une branche du droit, constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays. Ex : la nationalité étrangère d’une partie à un contrat est un élément d’extranéité

limites (SDF). Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne. L'acquisition de la citoyenneté est définie dans le code civil. A/ La filiation L'article 18 établit comme principe d'acquisition de la citoyenneté la filiation: c'est le droit du sang. L'individu peut se définir à travers une origine multiethnique tout en ne possédant qu'une seule nationalité. Père français Mère espagnole Enfant français Il y a donc ambiguïté entre Nationalité et identité. B/

Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2002, Prix François Furet 2002), La République et sa diversité. Immigration, intégration, discriminations (Le Seuil/La République des idées, 2005, Prix des députés 2006). Qu'est-ce qu'un Français ? Ou plutôt par quel mécanisme est-on français ? Parce qu'on est né de parents français ? Parce qu'on est né sur le territoire national, même de parents étrangers ? Et l'esprit même de cette « nationalité », a-t-il changé à travers

La nationalité La nationalité: Appartenance légal d’une personne à un état. Problématique: 1. Attributions et acquisition de la nationalité française Le cas d’attributions automatique: Si les deux parents sont français. Si un des parents est français. Si vous êtes né en France d'un parent étranger lui-même né en France . Si vous êtes né en France,que vos parents sont étrangers et qu'aucun est né en France. si vous êtes né en France de parents nés en Algérie avant

détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité

de maintien de la paix) * Cour européenne des droits de l’homme * Création de l’ONU et des OI mondiales * OMC (organisation mondiale du commerce) : 1994, peut sanctionner un état. Le contenu de l’ordre juridique est peu comparable à l’ordre juridique interne et ses difficultés sont liées à la politique de chaque pays. II- Enjeux du XXIème siècle : les limites de la mondialisation et d’un ordre juridique mondial (uniformité ou droit flou) Il a été conçu dans une vocation uniforme

I. L’acquisition de la nationalité A. Par filiation (droit du sang) Si l'un de ses parents au moins est français Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français. Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance. On parle de droit du sang (jus sanguinis).   La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance

ECJS. Problématique : Est-il nécessaire d’avoir la nationalité française pour être citoyen ? Introduction 1) La bibliographie Tout d’abord, pour notre sujet nous avons cherché dans un dictionnaire du cdi une définition du mot citoyen. Citoyen : Celui qui appartient à une cité en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir sur son territoire, du droit de cité et est astreint aux devoirs correspondants. Pour notre sujet, nous avons surtout fait