Droit De Libertés Publiques Au Maroc

Règles procédurales du contentieux de recouvrement* Au Maroc *Préparé par : SADDOUGUI MOHAMMED –Doctorant en droit public, chercheur en fiscalité. Université Mohamed premier, F.S.J.E.S., Oujda-Maroc. Courriel : saddougui65@hotmail.com Le déclenchement d'une poursuite de recouvrement forcé est généralement générateur de contentieux. Une fois la phase amiable du recouvrement est épuisée sans aboutir au recouvrement des créances publiques, Le recours au recouvrement forcé s'avère inévitable

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

()L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 � ���������� Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle

Marocaines tous voiles dehors Au Maroc, les discussions sur le voile restent timides. Le sondage des Nations Unies, publié en décembre 2006, ne laisse aucun doute. Le port du voile tend à se généraliser au Maroc. Sur les mille Marocains interrogés, la moitié sont pour que la femme porte le voile, que cela lui plaise ou non. En Europe ou au Maghreb, cette pratique suscite des controverses. En France, les affaires du voile continuent à ébranler l'opinion publique après le vote de la loi sur la laïcité

TITRE II Mesures d'ordre fiscal Droits de douanes Article 3 Les droits de douane comprenant le droit d'importation et le prélèvement fiscal à l'importation sont aménagés comme suit: - Le droit d'importation ne peut être inférieur à 2,5% ad valorem; - Les biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de i'investissement sont passibles d'un droit d'importation à un taux minimum de

L’histoire de l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas

en terme de scolarisation, d’accès au travail, de culture mais force est de constater que le chemin à parcourir vers l’émancipation et l’égalité reste long. Quels sont le rôle et le statut de la femme en islam ? quel est son champ d’action et de liberté dans la société musulmane ? Quels sont les facteurs qui participent de cette situation ? Les conditions de vie des femmes musulmanes sont fortement influencées par la prépondérance du texte coranique et l’intangibilité de la loi chariaque. A cela

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans

RESUME SYSTEME POLITIQUE Section 1 : la notion de l’Etat Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique. Il étudie les dispositions écrites de la Constitution (déf : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations), afin de procréer ses propres règles juridiques éligibles à la gouvernance d’un peuple. Le droit constitutionnel vise à encadrer les phénomènes politiques selon des règles déterminées. Par exemple, il