Droit de l'urbanisme en France

Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION GENERALE Nous nous intéresserons dans cette partie à la genèse

Introduction à l'urbanisme: Bibliographie: -Pierre MERLIN: l'urbanisme edition presse université de France -Pierre MERLIN et Françoise CHOAY: dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement.même edition -Jean PELLETIER et Charles DELFANTE: ville et urbanisme dans le monde. 4Eme edition chez Armand colin -Jean Pierre PAULET: Géographie urbaine. Armand Colin.2005. Définitions: -Urbanisme -droit de l'urbanisme -aménagement du territoire Urbanisme: terme récent (début du 20ème s.)

delajartre@univ-angers.fr Droit de l’urbanisme Urbanisme et politique « urbs » et « polis » La politique: l’art de gérer la « cité » L’urbanisme: « la gestion de la « ville » l’urbanisation: phénomène de regroupement des hommes et de leurs activités, donc des besoins de constructions les accompagnant. Différents moyens pour gérer cette urbanisation: l’ménagement du territoire l’acquisition foncière, l’éducation, et le droit. Nature et fonctions du droit de l’urbanisme: Droit de l’occupation des sols

rapport de compatibilité. Introduction : Comme dans tout droit, il existe une hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme qui part du sommet avec la législation nationale (les dispositions de l’article L121-1 et les lois montagne et littoral), les DTA au niveau de l’Etat, les SCOT pour le niveau intercommunal, et enfin les PLU pour les communes. Ce droit pyramidal, organisé en relation verticale extrêmement précise, c’est le droit de la société industrielle. Aujourd’hui, on a une difficulté

accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines. Ce développement rapide croissant et phénoménal met en application deux concepts et deux branches juridiques, d’une part le droit de l’urbanisme avec son arsenal juridique

| | |Merci de l’améliorer ou d’en discuter sur sa page de discussion ! | Le but de la planification urbaine telle qu'elle est conçue en France est de coordonner le développement et la création des villes, dans le respect du cadre de vie des habitants actuels ou futurs, ainsi que de l'équilibre nécessaire entre des populations, des activités et des équipements (espaces publics, espaces verts

Relever le défi de la biodiversité : l’urbanisme Institut de Formation de l’Environnement Cycle de conférences 2008 : Relever le défi de la biodiversité Conférence Relever le défi de la biodiversité : l’urbanisme Paris – 07/11/2008 Avec la collaboration de Institut de formation de l’environnement 6 rue Général Camou – 75007 PARIS – 01 42 19 25 92 www.ifore.developpement-durable.gouv.fr Paris, le 7 novembre 2008 1 Relever le défi de la biodiversité : l’urbanisme Institut de Formation de l’Environnement

LE DROIT DE L'URBANISME INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT DE L'URBANISME codifié par stratification > on rajoute des feuilles au lieu de remplacer > devient très complexe projet d'urbanisme : - regarder le terrain, faire le bilan de l'état actuel, avoir un regard sur ce qu'il y a autour > passé, histoire du site, contexte, actuel,... - exprimer une réflexion sur un projet concret > sociologie, histoire, droit,... droit de propriété : droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé

------------------------------------------------- Droit de la construction Les 5 plus grandes entreprises de construction : 1 - China 2 - Chjna Rainwayl group (Chercher l’orthographe) 3- ACS (entreprise espagnole) 4- Vinci 5 – Bouygues Les différents défit de l’années 2011 en matière immobilière : Le panorama législatif et règlementaire est incertain. Car nous rentrons dans une période de restructuration de toute l’économie de la construction, bâtiments, travaux publics. On

l’urbanisme 1/Présentation Urbanisme, discipline de la géographie et de l’architecture dont l’objet est l’aménagement et l’organisation des villes et de leurs environs. Le terme « urbanisme » est une création récente : il est apparu dans la langue française au cours des années 1910 pour désigner un champ d’action pluridisciplinaire nouveau, né des exigences spécifiques de la société industrielle. Développant une pensée et une méthode de penser sur la ville, l’urbanisme se présente comme la science