Droit des gens

de l'édit, la citoyenneté romaine à tout homme libre de l'Empire qui ne l'avait pas encore. La citoyenneté romaine est héréditaire, par la filiation et l'adoption. La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir l'assiette de l'impôt), politiques (rallier

Histoire du droit : 21.10.2014 Partie 2 : les sources du droit et la procédure sous le haut empire. Il se termine au 3ème siècle de notre ère Sources du droit à l’époque du haut empire. Le haut empire est une époque marqué par le remplacement des les lois comiciale par les sénatus consul. Maintenant textes émanant de l’empereur. La jurisprudence va promouvoir la notion de droit des gens ( tous les hommes libres ), droit des étrangés et le droit naturel, était uné notion très à la mode

Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente] Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup

s'entoure de juristes) - Début 3ème siècle : mutation accomplie avec la dynastie des Sévère ⇨ Monarchie absolue B) Avènement d'une monarchie absolue - Début 3ème siècle : apogée de la science juridique romaine Etat : Personne morale de droit public qui exerce un monopole de contrainte sur un territoire d'une population donnée - 3ème siècle : l'Empire romain n'y correspond pas C) Absence d'une réelle unité étatique jusqu'au 3ème siècle - Début 3ème siècle : Empire romain très vaste

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamentalement pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution

On traduit habituellement par « droit » le terme latin ius (ou jus), qui donnera ius civile ou ius gentium, bien que les deux concepts ne se recouvrent pas exactement. Avant la loi des Douze Tables (-450), le ius civile ou ius civile Quiritium, ne s'applique qu'aux citoyens romains. Si le droit romain irrigue l'ensemble de la culture romaine, il semble en effet être réellement appliqué qu'à une élite restreinte. Ce système juridique est fermement lié à la religion et n'est pas développé, présentant

A) Un droit né de la pratique Droit casuistique, droit à partir de la pratique contenieuse construite. Le droit romain avant tout la recherche d’une solution pratique et juste tout en respectant un idéal de justice concret. Que ce soit le droit du préteur ou encore les constituion imperial toute ces formes du droit regle un cas d’espece. La pensé casuistique domine le droit romain. A partir de là on peut apprecié comment les juriste parviennent à resoudre un probleme juridique et comment il en

Le double héritage constitutif de l'Europe « A la Grèce , nous devons surtout notre raison logique . A Rome , nos maximes de droit , et de gouvernements , mais a l Evangile, nous devons notre idée même de l homme. » Le Marechal Jean de Lattre de Tassigny. Double : Sens propre ; formé de deux choses semblables ou qui vaut, qui pèse , qui contient deux fois autant. Sens figuré ; qui fait preuve de duplicité. Héritage : Sens propre ; patrimoine transmis par voie de succession. Sens figuré

NGUYEN QUOC DINH DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Patrick Daillier et Alain Pellet INTRODUCTION GENERALE Le concept de droit international 1. Droit international et société internationale Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près dans les termes, se retrouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs, est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation d’une évidence. Elle implique l’existence

effectivement entretenir des relations avec les ordres politiques voisins. L’Egypte va faire la guerre mais il faut des traités de paix : accords portant sur le commerce, la situation des personnes (réfugiés politiques). Aujourd'hui il existe également un droit sur les réfugiés politiques : on n’extrade pas le réfugié politique. On voit qu’inévitablement la coexistence entre l’Egypte et les autres pays va faire naitre des relations et notamment politiques. La Grèce antique : et notamment les cités car il