Droit opposable

Droit  Famille   Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille. Section 1 : La famille et les familles. à Plusieurs modèles / la famille se comprend comme un groupement. Paragraphe 1 : La notion de famille. à Pas de définition en droit français. à La doctrine la définit comme « un groupement de personnes liées par la parenté ou l’alliance. » à Définition plus précise, mais en fonction de théories fonctionnaliste ou institutionnelle. Ø Ø Fonctionnaliste : rôle dans l’établissement

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

Droit de la Famille L1S2 (2012/2013) Introduction Traditionnellement la famille se définissait comme un groupe de personnes attachés entre elles par l'affiliation et le mariage. Aujourd'hui les évolutions qui se sont produites font apparaître une grande diversités de situations. Il existe plusieurs types de situations familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille

expérience mais aussi présenter une honorabilité. La profession bancaire nécessitant une confiance presque absolue, le législateur a pris le soin d’en écarter les personnes indignes. Sont notamment visées les personnes condamnées pour crimes et délits de droit commun relatives à des affaires d’argent. Il est interdit à ces personnes de diriger, administrer, gérer une banque, un établissement financier ou l’une de leur agence, d’exercer l’une des activités définies à l’article 2 de la loi bancaire, de proposer

pratiqué. Mais, il n’est pas règlementé et donc n’offre aucune garantie pour les parties en cas de désaccord ou de litige pouvant survenir au cours de son exécution ou à son extinction. ❖ Le cautionnement : Il permet au bailleur d’exercer son droit d’exiger une caution de la part d’un tiers qui est le plus souvent un parent ou un proche ami du locataire, mais lorsqu’il s’agit d’un bail civil le bailleur ne peut exiger du locataire une caution supérieure à un mois du loyer[3]. De nos jours les

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

Droit des sociétés Introduction Le terme société n’est pas synonyme d’entreprise. C’est une erreur couramment commise. La notion d’entreprise est une notion qui est restée en dehors du juridique contrairement à la notion de société qui est une notion juridique. La notion d’entreprise a fait son apparition chez les juristes en 1946. Doctrine de l’entreprise notamment qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud

aux articles 2 et 3 vaut notification individuelle dans le cas où cette procédure est rendue nécessaire en raison du nombre des intéressés ou des circonstances particulières. Cette publication est nécessaire pour que les lois individuelles soient opposables aux tiers. Article 6 : Les dispositions d’une loi ou d’une ordonnance dont le texte publié n’est pas conforme au texte adopté sont dépourvues d’effet. Article 7 : Les rectificatifs à une loi publiée au Journal officiel sont dépourvues d’effet s

artistes qui offrent généreusement leurs services (prêt de locaux, transport, imprimerie …) ou participent aux diverses manifestations autorisées, ceux qui donnent de l'argent, en achetant le CD des Enfoirés, en léguant leur bien ou en abandonnant leurs droits d'auteur, ceux qui font des dons en nature (livres, vêtements, denrées alimentaires, produits d'hygiène …), ou encore les subventions de l’Union européenne et autres organismes d) Champ d'action : En Belgique, il existe 15 Restos (11 en Région

Conditions et étendue du droit à réparation Rapport français (version provisoire) Olivier Gout Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 En France, les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’un régime spécifique d’indemnisation mis en place par une loi du 25 juillet 1985, connue sous le nom de la loi Badinter. Cette loi venait répondre à la particularité du contentieux suscité par les accidents de la circulation qui était abordé jusqu’alors sous l’angle du droit commun de la responsabilité