Droit des sociétés
Introduction
Le terme société n’est pas synonyme d’entreprise. C’est une erreur couramment commise. La notion d’entreprise est une notion qui est restée en dehors du juridique contrairement à la notion de société qui est une notion juridique. La notion d’entreprise a fait son apparition chez les juristes en 1946. Doctrine de l’entreprise notamment qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud et Jean Paillusseau (qui etaient les tenant de l’école de Rennes) et le professeur Paul Didier. Ils ont commencé à étudié la notion d’entreprise avant qu’elle soit utilisé dans les décisions de justice. Cette notion avant ces études, est restée difficile à cerner.
-L’entreprise n’a pas de personnalité juridique : la personnalité juridique est l’aptitude à jouir de droit et à être titulaires d’obligations. Or l’entreprise n’est pas un sujet de droit, elle n’est pas à soi-seul titulaire de droit et d’obligation. Pour autant, l’entreprise a une existence réelle.
Les critères de son existence sont les suivants : l’exercice d’une activité (de façon autonome, par répétition, économique), activité qui requiert des moyens matériels, financiers et humains. Ces moyens corporels ou incorporels se retrouvent dans le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un élément nécessaire qui va de pair avec l’entreprise. Certaines entreprises peuvent fonctionner sans fonds de commerce. Une entreprise artisanale n’a pas de fonds de commerce. De manière générale, l’entreprise s’appuie sur un fonds de commerce sauf les entreprises qui ont des activités civiles.
La notion d’entreprise est transversale aux catégories juridiques car cette notion se trouve à la fois au sein des objets ET des sujets de droit.
C’est cette définition de l’entreprise qui est retenue dans un certain nombre de domaine. Eurostat définie l’entreprise comme étant une « unité organisationnelle de production de biens