Droit Positif

hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » a dit Hans Kelsen (1881-1973). En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Le principe est qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Cette hiérarchie ne prend son sens

La société a-t-elle besoin du droit ? Le droit se définit comme étant l’ensemble des règles imposées afin que le devoir puisse prendre le dessus par rapport aux faits existants, il n’indique pas ce qui est mais ce qui doit être, mais le droit est aussi une liberté d’accomplir une action. Une société désigne à la fois le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident d´affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie et ceci dans le but de partager les bénéfices, les économies

fort qui peut prétendre acquérir du pouvoir pour diriger un peuple. Le problème soulevé par la question est : mettre en œuvre la justice en soi consisterait à donner le pouvoir aux forts selon la loi de la nature ou bien aux faibles selon le droit positif déjà en vigueur ? Calliclès commence par poser une affirmation : ce sont les faibles qui établissent les lois dans leur intérêt pour se sentir égaux aux forts. Calliclès affirme avant tout considère la masse des gens

Philosophie du droit PARTIE 1 : LE DROIT POSITIF , NATURE ET FONCTIONS Le droit positif : de l'expression latine ponere legem qui signifie « édicter une loi », poser, ds le sens fixer. Le droit positif c'est le droit posé, le droit en vigueur à une époque donnée. Le droit positif est constitué de ttes les formes de normes juridiques (décrets, règlements, sentences...) cela suppose qu'il existe une institution habilitée à créer le droit, à rendre ce droit obligatoire, à produire ce droit, à veiller

divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment 2 personnes. L’institution du divorce aura lieu le 30 Aout 1792. Le 26 juin 1998, le nouveau droit du divorce est adopté par les Chambres fédérales.  Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis supprimé et abolie par la loi du 8 mai 1816. Cette révision totale du droit du divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2000... Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation à des peines douloureuse ou infamantes

COMMENTAIRE DE TEXTE Le commentaire de texte a deux objectifs : dégager les traits essentiels de la pensée d'un auteur ou de l'esprit d'un texte normatif, apprécier ce contenu par rapport à l'évolution de la réflexion théorique et par rapport au droit positif. Le commentaire fait appel au raisonnement et aux connaissances en exigeant à la fois un effort de compréhension et un effort d'appréciation. Les défauts à éviter pour un commentaire de texte sont la paraphrase (répétition et délayage du texte)

TD 7 Dissertation Sujet : Faut-il admettre la révision du contrat pour imprévision ? Introduction La révision pour imprévision fait l’objet en droit français d’une opposition doctrinale. En effet certains auteurs estiment que celle-ci doit nécessairement être admise dans notre droit positif alors que d’autres rejettent totalement cette idée. Certaines conditions préalables sont nécessaires afin que le problème de la révision pour imprévision se pose. On suppose alors qu’en raison d’un

I. Qualités requises 12 Le commentaire d’arrêt requiert des qualités de fond et obéit à une présentation formelle spécifique. 1. Qualités de fond 13 Connaissance élémentaire du droit positif Il est indispensable de connaître le droit positif dans lequel s’insère l’arrêt. Cette connaissance doit être maîtrisée et ordonnée en vue de dégager la portée de l’arrêt. A proprement parler, tous les arrêts de la Cour de cassation ont la même valeur, en ce sens qu’ils

juste, puis dans quel cas il est juste de lui désobéir et enfin comment on peut changer certaines lois. I. Oui, il suffit d’obéir aux lois pour être juste. Obéir aux lois est la condition nécessaire et suffisante de la justice. C’est défendre le droit de façon impartiale, neutre. A) L’homme serait naturellement incapable de justice. Il est naturellement bon mais rapidement corrompu par la société dans laquelle il vit, et ce, jusqu’à agir égoïstement en vue de son propre intérêt. C’est pourquoi

demander si précisément la liberté obéit à des limites. À ce titre, il convient en premier lieu d’analyser les termes du sujet. La « liberté » renvoie à trois définitions bien précises : le pouvoir d’agir selon son propre vouloir, sans contrainte; le droit de faire tout ce qui n’est pas défendu par la loi, et l’état d’une personne qui agit conformément à sa propre raison. A partir de cette terminologie, un double rapport s’établit avec le verbe «obéir» : soit un rapport d’opposition, au sens où le verbe