Methodes-d-exercices-juridiques-le-commentaire-d-arret

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Analyse et commentaire d’une décision de justice

Section III
Le commentaire d’arrêt

I. Qualités requises

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Le commentaire d’arrêt requiert des qualités de fond et obéit à une présentation formelle spécifique.

1. Qualités de fond

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Connaissance élémentaire du droit positif Il est indispensable de connaître le droit positif dans lequel s’insèrel’arrêt. Cette connaissance doit être maîtrisée et ordonnée en vue de dégager la portée de l’arrêt. A proprement parler, tous les arrêts de la Cour de cassation ont la même valeur, en ce sens qu’ils constituent des décisions de justice émanant du plus haut organe de la hiérarchie judiciaire. Cependant, ils n’ont pas tous la même portée.

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Arrêts d’espèce et arrêts de principe Unedivision essentielle permet de scinder les arrêts de la Cour suprême en deux groupes. Le premier est formé par les arrêts d’espèce dont la caractéristique est que la solution qu’ils contiennent n’a pas vocation à s’étendre au-delà du litige en cause, soit parce que les circonstances particulières du conflit l’imposent, soit parce que l’arrêt reprend une solution solidement établie. Les arrêtsd’espèce ne font que trancher un litige.
A l’opposé, les arrêts de principe, au-delà de la solution qu’ils donnent au litige, modifient le droit positif pour l’avenir. Ils énoncent dans des termes généraux, plus ou moins explicitement, un principe nouveau permettant de résoudre les litiges concernés par la même question. Même si « il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition généraleet réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » (art. 5 C. civ.), il appartient à la Cour de cassation, a fortiori en l’absence de texte, d’unifier et d’interpréter le droit positif.
Lorsqu’il s’agit d’arrêts de cassation, les arrêts de principe contiennent, le plus souvent, un chapeau, c’est-à-dire, un attendu placé après le visa du ou des texte(s). Le chapeau peut se contenter dereprendre l’énoncé du texte en cause. Parfois, les termes de cet attendu expriment un principe qui dépasse le contenu même du texte.
Les attendus de principe ne se retrouvent normalement pas sous cette forme dans les arrêts de rejet. La présentation de certains arrêts de rejet est calquée sur celle des arrêts de cassation énonçant un principe. Ainsi, la Cour de cassation peut rejeter un pourvoitout en visant un texte suivi d’un chapeau. Ces arrêts, peu courants, constituent nécessairement des décisions de principe.
Plus fréquemment, les arrêts de rejet contenant un principe l’énoncent sous une forme différente. L’attendu de principe s’insère toujours au stade du raisonnement propre de la Cour de cassation, introduit par la locution conjonctive « mais attendu que ».[1]_________________

Exemple (1) : Cass. 1e civ., 21 juin 1988 (1)
| |La Cour, |
| | |
| |Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi de la |
| |société Saxby Manutention, moyenétendu d’office par application de |
| |l’article 12 du Nouveau Code de procédure civile au pourvoi de la |
| |société Soderep et au pourvoi incident de la Commercial Union Assurance|
| |Company Limited, assureur de Saxby ; |
| ||
|Visa |Vu les articles 1147 et 1382 du Code civil ; |
| | |
|Chapeau |Attendu que, dans un groupe de contrats, la responsabilité |
| |contractuelle régit nécessairement la demande en réparation de tous |...
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