Droits Et Devoirs Du Fonctionnaire Malien

|African Growth Opportunity Act | |AMADER |Agence Malienne de Développement l’Energie Rurale | |AMM |Association des Municipalités Maliennes | |ANICT |Agence Nationale d’Investissement des Collectivités

BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury 2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire En Date du 10/12/2013 Année Universitaire 2012/2013 Promotion

la majorité et l'opposition gabonaises prévoient dans une rubrique intitulée « Des droits des anciens Présidents de la République » que ceux-ci ont droit à une pension, conformément aux textes en vigueur. Il leur est affecté du personnel domestique, une garde appropriée composée d'une dizaine d'éléments, une voiture officielle avec chauffeur (les frais y afférents sont à la charge de l'Etat). Ils ont aussi droit au passeport diplomatique. Le législateur guinéen est plus généreux. Comme

Curie, scientifique). C'est pourquoi l'arbitrage du chef du village baptisa MARGUERITE de son "togo", suivi de MARIE ADAMÉ. 4° Sexe Circonsise à 12 ans par certaines femmes du village pour payer à la place de sa mère qui n'avait pas fait son devoir de femme en accompagnant son mari dans sa tâche (forgeron), elle s'estime "femme à 50%". Quand un patron de son père tenta d'abuser d'elle, la force des crocodiles entra en elle pour la deuxième fois et la firent mordre l'avant-bras importun. 5°

notamment le problème du statut juridique de ce corps ainsi que la révision du régime indemnitaire qui lui est spécifique. La synthèse des travaux de la commission chargée de la révision des dispositions du décret portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale a été remise au bureau du syndicat. Une commission se chargera d’apporter les modifications nécessaires dans un délai de dix jours, à compter de dimanche

République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Page 1 De l’imprimerie et de la librairie page 2 CHAPITRE III De l’affiche, du colportage et de la vente sur la voie publique page 4 CHAPITRE IV De la rectification et du droit de réponse page 5 CHAPITRE V Dispositions générales ART. 1 De l’aide à la presse page 6 CHAPITRE VI La presse au Mali est constituée par les organes médiatiques dans lesquels sont employés ou collaborent des journalistes. Sont considérés

............................................................................ 17 Accords de paix ......................................................................................................................... 19 Institutions de l’État de droit affaiblies...................................................................................... 20 Échec du programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion ........................................22 Violence et anarchie dans l’ouest de la

INTRODUCTION La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) est une entreprise agro-industrielle créée en 1974, société anonyme d’économie mixte, après la crise de 1985, elle a amorcée un grand virage dans son développement. De la monoculture du coton elle a adoptée un système de développement intégré de sa zone d’intervention. La décentralisation est intervenue en 1986 rendant effective les Directions fonctionnelles au niveau central et régional. Après le séminaire de

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

Page 2 Titre premier Dispositions préliminaires CHAPITRE PREMIER De l’action publique et de l’action civile ART. 1er L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent Code. ART. 2 L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou