Définition De La Souveraineté Commentaire Jean Bodin

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

législateur. Cette puissance du législateur est quelque chose qui apparaît avec la monarchie absolue. Cette idée n'est pas modifiée par le révolutionnaire : le souverain a toujours un pouvoir absolu, simplement il y a un changement de titulaire de la souveraineté : le titulaire n'est plus un Roi mais la Nation, même si leur volonté sont toutes deux absolues. Le mode de pensée reste naturaliste, mais le basculement ne se fait pas en un jour. Il y a une évolution. Celle ci porte sur le passage d'un Roi suzerain

protection particulière du roi. Elles sont opposables a tous. Le droit du roi: le déploiement de la souveraineté royale permet d’opérer une synthèse de toutes ces prérogatives royales que l’on trouve sous forme désorganisés. La meilleur synthèse du droit du roi on l’a doit a Jean Bodin comme au temps de « marque » de la souveraineté. B) Les marques de souveraineté Il y en à 5. L’apport de Jean Bodin: il ne propose pas une liste de tout un tas de droit du roi. Il propose une analyse unitaire des

comme l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de la souveraineté est l’un des principes fondamentaux des droits constitutionnels. N’y a-t-il pas une crise de la souveraineté des nations (Grèce, n’est pas libres de décidé, doit rendre des comptes). Constitution = souveraineté politique Jean Bodin est considéré comme le père du principe de souveraineté. Il a formalisé le principe de souveraineté dans un contexte politique particulier. Les rois vont revendiquer leur volonté

Dimension juridique  le pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime la raison et ensuite parce qu’elle exprime la souveraineté. 1/ L’écrit constitutionnel, manifestation politique de la raison Lorsque l’on fait une typologie des sociétés politiques, on distingue généralement les sociétés sans écritures (oral, coutume, pratique, tradition) et les sociétés avec écritures

conflit[11], et à vocation universelle est devenue compétente pour juger les responsables des crimes de droit international. L’humanité tout entière s’est sentie concerné par les horreurs des crimes commis un peu partout dans le monde. C’est pourquoi Jean François Dobelle affirme qu’  « à Rome, la dimension éthique, l’impératif moral de la lutte contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme, ont été au cœur du débat, au point d’éclipser parfois la dimension politique de la négociation [12]»

multiples du pouvoir qui sont caractéristiques du pouvoir féodal (système progressivement contesté donc centralisé entre les mains d’un pouvoir unique) Roi de France va affirmé sa souveraineté = puissance du roi supérieure aux autres. Souveraineté qui va s’exprimer vers l’extérieure = écarter autres pouvoir Souveraineté qui va s’exprimer vers l’intérieure = affirmation du pouvoir a l’égard des sujets ( pas citoyens) Cette affirmation se fait a l’intérieure d’un territoire avec monopolisation puis

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre

Glossateurs (= spécialistes du droit romain). Le droit canonique va connaitre une codification, il fait également partie de l'œuvre de Bracton. On peut parler d'une somme: maximum de choses se rapportant au droit. . . Affirmation des droits et définition des cas « royaux ». Les traités sont,eux,destinés à la pratique de l'objectif et aussi de mettre en évidence l'autorité royale. . Toute cette pratique, basée sur les oeuvres de Bracton et G., dépend du roi. . . 2°Composantes : un droit procédural:

Histoire des Institutions Bibliographie : Histoire des Institutions Xe - XVIIIe siècle, Première année, par Christian PURTSCHET LA FRANCE MEDIEVALE, Institutions et Société, Jean-François LEMARIGNIER Introduction Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations