Histoire du droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 127 (31523 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Histoire du droit et des institutions.

Section B – Justice

Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law

1° Contexte : un droit national
En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents.
En ce qui concerne sa composition, il est lerésultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges.
.
. Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par lesheriff. Ce sont les county courts, il existe également les manorial courts, qui sont les cours présidées par le seigneur, cours seigneuriales,...=> Cours locales. Ces 2 cours sont des tribunaux inférieurs. À cette époque, il a y beaucoup de tribunaux mais pas de tribunal national.
. La justice royale est très limitée, seuls qq impôts sont perçus par les Shérifs, c'est tout. Avec les normands,la justice royale va connaitre un grand développement.
.
. Il faut attendre le XII siècle pour voir apparaitre un grand développement du CL. Fin du XIIe début XIIIe s. apparaissent les juges royaux professionnels. Ces juges sont soit des laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par l'expérience. Les ecclésiastiques ont une formation en droit romain et droit canonique. Du pointde vue social, ces gens sont des chevaliers càd que leur famille a été ou est au service du roi.
.
. Entre Henri II et son petit fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à part entière pour la justice.
.
. Il y a une importante renaissance du droit romain que, dès le milieu du XIIe s. on enseigne à Oxford (pas encore une école dedroit à ce moment).
.
. Du point de vue textuel, c'est l'apparition de traités de droit :ouvrages de doctrine. Cette doctrine aura une place limitée ms non négligeable. 2 traités de droit apparaissent aux XII-XIII siècle: ils ont été rédigés en latin par les juges royaux:
. 1) Attribué à Glanvill ( 1187/ 89) : «  De legibus et consuetudinis regni Angliae ». Ce traité exprime la manière dontles lois et coutumes sont appliquées par juges royaux: coutumes relatives au temps, élément de droit romain et influence du « Corpus iuris civilis » de Justinien ( « les Institutes »).Un élément important est les brefs (càd des actes délivrés par la chancellerie). Il ajoute que la pratique est la base du droit anglais et donc tout cela est très pragmatique.
. 2) Attribué à Bracton ( 1220/30): ilmontre sa bonne connaissance du « Corpus » ainsi que des 1ières grandes œuvres des Glossateurs (= spécialistes du droit romain). Le droit canonique va connaitre une codification, il fait également partie de l'œuvre de Bracton. On peut parler d'une somme: maximum de choses se rapportant au droit.
.
. Affirmation des droits et définition des cas « royaux ». Les traités sont,eux,destinés à lapratique de l'objectif et aussi de mettre en évidence l'autorité royale.
. Toute cette pratique, basée sur les oeuvres de Bracton et G., dépend du roi.
.
. 2°Composantes : un droit procédural:
.
. - procédure formulaire :
. Dans les tribunaux ordinaires de l'époque, il fallait, pour intenter une action judiciaire, demander un bref. Ceci pour intenter une action devant le roi. Il fallaitles demander à la Chancellerie car ceux-ci rédigent les brefs : les brefs de la chancellerie. Il sont rédigés selon certaines formes qui correspondent à certains types d'actions. Il s'agit d'une procédure formulaire. Le bref existait déjà à l'époque anglo-saxonne mais était seulement administratif (type de Charte). Si le bref est délivré, la procédure peut commencer.
.
. Les formules sont...
tracking img