Enregistrement Comptable Des Depenses Et Recettes Dans Un Epn

PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CNCA 1- COMPOSITION 2 - ORGANISATION 3 - FONCTIONNEMENT 4 - ATTRIBUTION DEUXIEME PARTIE : LE TRAITEMENT DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DANS UN EPN ET PRINCIPALEMENT AU CNCA CHAPITRE 1 : LE TRAITEMENT DES OPERATIONS DE RECETTES 1 LES RESSOURCES PROPRES 1- 1 LA PEC DES TR (SUIVI DES CAS PRATIQUES) 1- 2 LE RECOUVREMENT DES TR (SUIVI DES CAS PRATIQUES) 2 LES SUBVENTIONS DE L’ETAT 2-1 LA SUBVENTION

s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations

dont la vocation principale est la centralisation des opérations financières de l’État, s’efforce, à tout instant, d’accomplir régulièrement ses missions de recouvrement des recettes, de paiement des dépenses et de gestion de la trésorerie publique. Toutes ces opérations sont retracées dans des états et documents comptables dont la bonne tenue éclaire les décisions et actions de politique économique des autorités. Ces missions, si fondamentales, participent au déploiement des fonctions régaliennes

communes... et aussi de 50 000 établissements publics locaux (en comprenant les hôpitaux, les offices publics d’HLM et les établissements publics d’enseignement comme CES, lycées...), donc au total 100 000 administrations publiques locales dotées d’un comptable public (sans compter les satellites de droit privé comme les associations, les SEM...) et au moins ainsi 100 000 comptabilités, - ministères de l’Etat, leurs services déconcentrés (comme les directions départementales de l’Agriculture, de l’Equipement

administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.........................................................................

budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution des recettes 12 Au niveau des

PARTIE : LES OPERATIONS COMPTABLES DANS UN ETABLISSEMENTPUBLIC NATIONAL : CAS DE L’AIP …………………………………………………..……..15 CHAPITRE I : PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS DE DEPENSES …………..……….…..17 I- LES DEPENSES DU PERSONNEL ………………………………………………………………………………………….……..17 1. Prise en charge des ordres de paiement du salaire …………………….…............17 2. Prise en charge des ordres de paiement de la dépense de carte de bus SOTRA …………………………………………………..……………….18 II- LES DEPENSES DE MATERIEL………………………………………………………………………………………………

RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à

Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local Service des Collectivités Locales Sous-direction de la Gestion Comptable et Financière des Collectivités Locales Projet Qualité des Comptes Locaux Guide CICF SPL sept 2010-V0.doc INTRODUCTION Le présent guide du contrôle interne comptable et financier (CICF) est un document à l’usage de tous les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en charge de la gestion comptable et financière du secteur

représente ainsi un exemple de projet novateur initié par le Groupe intégrant une très forte dimension sociale. De même, la mise en place de la société Acacia.net, afin de réduire la fracture numérique via l’implantation d’espaces publics numériques (EPN) gratuits à travers le royaume, illustre également le fait que la création de valeur, associée à des préoccupations sociales, peuvent aboutir à des idées nouvelles en affaires. ( Des activités de parrainage et de mécénat : Solidarité innovante et mécénat