Équité

les abus commis durant le règne d'Hassan II, le gouvernement a mis en place une Instance équité et réconciliation dont l'objectif est de réhabiliter les victimes et de donner des compensations financières pour les violations de leurs droits. B- La peine de mort : Entre 1956 et 1993, 198 personnes furent condamnées à mort, avec une interruption de 11 ans entre janvier 1982 et août 1993. L'Instance équité et réconciliation a évalué à 528 le nombre de personnes qui furent exécutées légalement

Séance 3: droit équité justice ce sont des concepts larges voilà pourquoi on peut les confondre. Droit: aspire à l'idéal de la justice. La justice est le nom donné au juge qui applique la règle de droit. Équité justice: si on se tient à la définition large de l'équité ils sont similaires. Au sens restreint l'équité assoupli la règle de droit. L'équité est ce à quoi aspire le droit. La règle de droit aspire à l'équité mais elle n'est pas l'équité. Parce qu 'elle est générale, abstraite

Argumentation sur l’équité de genre, période 1945- 1975 Les différentes publications officielles du milieu du XXième siècle, organisent la (re)production de la corporéité de filles et de garçons conformes aux attendus sociaux. L’EPS est ancrée dans un processus de normalisation des corps sexués qui consiste à l’apprentissage et à la mise en place d’exercices organisés rationnellement et soutenus par un discours de légitimation et d’intériorisation de l’idéal du couple. Avec le circulaire du 21

La justice comme quit John Rawls Section 12 Trois principes essentiels Dans la deuxime partie, lauteur examine le contenu des deux principes de justice qui sappliquent la structure de base, de mme que certaines raisons qui les soutiennent. Il rappelle tout dabord que la justice comme quit est labore pour une socit dmocratique. Ensuite la structure de base de la socit est considre selon lui comme lobjet premier de la justice politique. Enfin la justice comme quit est une forme de libralisme politique

Lesquelles des caracteristiques economiques fondamentales d’une societe (revenu, equite, investissement, organisation et redistribution, gouvernance, types de bien produits et consomes) sont les principaux determinants du bonheur/bien-etre ? Est-ce que l’importance relative de ces caracteristiques change au fil du temps lorsque la societe devient plus riche ? Le bonheur/bien-etre est percu comme un objectif generale dans la societe, c’est un but que chacun veut atteindre ; c’est meme un droit

mesure ils sont capables de les mobiliser pour résoudre des problèmes hors du contexte de la scolarisation. Nous allons nous intéresser ici à savoir ce que nous apprend la synthèse des résultats du PISA 2009 sur l' efficacité, l' efficience et l' équité du système éducatif français. Les deux éléments sur lesquels s’orientent principalement les analyses PISA sont l' efficacité des systèmes éducatifs et l’équité. Pour être de qualité, un système éducatif doit être efficace, ce qui signifie qu' il

amiable composition », JCP, Cahiers de droit de l’entreprise 1999, p. 23). En vérité la question se cantonne au pouvoir de l’arbitre statuant en droit d’évaluer en équité le quantum d’un préjudice. La 2e Chambre civile de la Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de déclarer que l’arbitre en droit qui a évalué une indemnité en équité est néanmoins resté dans le cadre de sa mission (Cass. civ. 2e, 30 septembre 1981, Bull. civ., II, n° 172 ; Rev. arb., 1982.431, note E. Loquin ; JCP, 1982 II 19752

le droit objectif est un système complet et cohérent. Il faut donc le compléter de manière cohérente, logique avec son environnement, sa raison d’ être. Il suffit de déduire ce qui doit être à partir de ce qui est sans considération de morale, d’ équité etc. logique formelle. Ces arguments sont au service de la sécurité juridique car dans la mesure où ils sont rationnels et abstraits, le résultat de leur intervention st prévisible. Si le juge se réfère à des arguments logiques, les décisions judiciaires

(comme se faire justice sois-même?). III. Droit et Équité. Équité : peu appréciée par les juristes. « Dieu nous garde de l'équité des Parlements ». Plusieurs fonctions de l'équité : Correctrice. Supplétive. Supérieure. Équité correctrice : corrige une règle de droit trop sévère. Le juge statue en droit et non en équité (c'est l'amiable composition, les parties se mettent d'accord) mais le « bon juge Magnaud » rend les jugements par équité. (ex : en vue d'une situation précaire le coupable

juridique. En effet l'équité est un sentiment de justice fondé sur l'égalité , qui repose sur l'interpretation du cas particulier par celui qui rend la justice. Cependant le fonctionnement de la justice a évolué et ne fonctionne plus sur la seule équité contrairement à la justice rendue par les parlement sous l'Ancien Régime , la justice qui permet à chacun de réclamer ses droits et son dû est appliqué en fonction de règles de droit qui s'imposent a tous les membres de la société. Autrement dit