Etat Et Souveraineté

quatre souverains. A. la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a) La souveraineté populaire Si la souveraineté appartient au peuple, qui sera représentée. Le peuple : tous les citoyens vivant dans un Etat et un territoire à on moment donné. Chaque dispose d'une partie de la souveraineté. D'après Rousseau, et dans un état il y a 10000 citoyens cela signifie que chaque citoyen La 10 millième partie de la souveraineté. b) La souveraineté nationale La nation : mon

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ;

De nos jours, nous pouvons constater que le terme d' Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans divers domaines variés tels que l'économie, la politique et bien d’autres. Le sujet que nous allons traiter aujourd’hui est l’Etat, d’une manière générale. Afin de délimiter très clairement notre sujet, tâchons de définir le terme important de notre étude. « L’Etat », est une des formes d'organisation politique et juridique d'une

Représentation et souveraineté. On ne saurait parler de souveraineté sans parler de représentation. En effet, négativement, la souveraineté désigne l’absence de toute dépendance extérieur et de tout empêchement intérieur. Positivement elle désigne le caractère suprême de la puissance Etatique, et cette puissance elle même, c’est à dire, les pouvoir effectifs compris dans la puissance de l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »

individus et de ce contrat qui leur permet de passer d’un état à un autre. L’objectif politique de la démonstration de Rousseau est de démontrer que la démocratie est le seul régime légitime. Ce contractualisme ce fonde sur un postulat philosophique qui et contestable et non pas sur une réalité historique. -conséquence : Si l’état coïncide avec la société toute entière, comment admettre l’existence et la légitimité au sein de cet l’ensemble « état » d’autre groupe sociaux qui vont réunir des fractions

elles ou avec les personnes privées. L’on peut déceler sous ce vocable de « droit constitutionnel », trois sens différents : • Un sens « objectif », c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit, des normes de rang constitutionnel ayant court dans un État à une époque. Ainsi, le droit constitutionnel français peut désigner l’ensemble des normes constitutionnelles en vigueur en France. • Un sens «subjectif» représentant ainsi un droit, une prérogative ou une faculté appartenant à une personne physique

Constitution sans Etat. Le succès du constitutionalisme s’explique également par la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès du constitutionalisme -> la notion de Constitution a eu des qualités particulières car elles étaient liées aux notions d’Etat et de souveraineté. 3 CHAPITRE

l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

Introduction : maintien de la paix L’Etat de Westphalie! Qu’est qu’un Etat ?! Les étapes vers un droit de la paix! Le Principe de paix par l’équilibre! La charte des nations 1945! 1 2 2 3 4 Exam: vérification de compréhension , pas de confusion médiatique « Maintien de la paix » qui suppose l’existence d’une paix. • La convention de Genève : règle à suivre pour les combattants ! Le chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies (c’est l’organisation internationale universelle) Conférence de San