TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL

THEME I – QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ?
I – NOTIONS FONDAMENTALES
A – Droit constitutionnel
L’expression « droit constitutionnel » date de la fin du XVIIIème siècle. Elle apparaît de concert avec les grandes mutations politiques et juridiques de l’époque, principalement l’indépendance des États-Unis d’Amérique, avec la promulgation de la Constitution – toujours en vigueur – du 17 septembre 1787 et la Révolution française, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et les autres textes constitutionnels qui suivirent. Le droit constitutionnel est l’une des branches phares du droit public, c’est-à-dire la matière qui étudie l’organisation des personnes publiques et leurs relations entre elles ou avec les personnes privées.
L’on peut déceler sous ce vocable de « droit constitutionnel », trois sens différents :
• Un sens « objectif », c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit, des normes de rang constitutionnel ayant court dans un État à une époque. Ainsi, le droit constitutionnel français peut désigner l’ensemble des normes constitutionnelles en vigueur en France.
• Un sens «subjectif» représentant ainsi un droit, une prérogative ou une faculté appartenant à une personne physique ou morale en vertu d’une norme constitutionnelle. Ainsi, les libertés fondamentales sont des droits constitutionnels dont bénéficient les individus.
• L’expression peut enfin designer la matière, la science juridique dont l’objet est l’étude des normes constitutionnelles.
Le droit constitutionnel a connu de nombreuses évolutions, pour avoir aujourd’hui un objet triple :
• Le droit constitutionnel institutionnel : il s’agit de l’objet premier du droit constitutionnel, qui s’intéresse historiquement aux institutions avant tout. C’est donc à la Constitution qu’il incombe de définir les principales institutions du régime
: pour la Vème République, la Constitution de 1958 décrit précisément les rôles et
attributions