Etat Federal Le Principe De Superposition

“ L’organisation de l’Etat fédéral ”   INTRODUCTION L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale do droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il existe à l’origine trois formes d’Etats : l’Etat unitaire et deux types d’Etats composés qui sont l’Etat fédéral et la confédération

SUPERPOSITION__________________________________________________ 3 1. LA SUPERPOSITION DES NIVEAUX D’ORGANISATION________________________ 3 Article 1 er de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994........................ 3 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1 er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 3 2. LA SUPERPOSITION DES ORDRES JURIDIQUES _____________________________ 3

fédéralisme comprend l’Etat fédéral qui est composé de plusieurs entités politiques que l’on appelle Etats fédérés. L’Etat fédéral et les Etats fédérés se superposent. L’Etat fédéral a une constitution qui répartit les compétences entre cet Etat et ses Etats membres. Cependant, les Etats fédérés ont également leur propre constitution, ils ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral. Les Etats fédéraux se forment de deux manières

Les critères de l’Etat fédéral INTRODUCTION L’Etat fédéral correspond à la synthèse de deux idéaux relativement différents puisque « tout système fédéral est le résultat d’un compromis entre les partisans d’une indépendance complète des Etats fédérés et ceux qui souhaitent une intégration très poussée de leur peuple »1. Au XIXème siècle, l’émergence de « principe des nationalités » en Europe, prolongé plus tard dans les 14 points de W. Wilson, provoque la naissance de velléités indépendantistes

I. Les fondements de l'Etat fédéral A. Les modalités de création de l'Etat fédéral B. La particularité du fédéralisme II. L'organisation de l'Etat fédéral A. Le principe de superposition B. Les lois dégagées par Georges Scelle : autonomie et participation Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme

Dissertation : L’État Unitaire et l’État Fédéral Def : L’État unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la  population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre

concilier autorité et liberté. Pendant longtemps le droit constitutionnel a été défini comme un droit qui ne met en évidence que les manifestations du pouvoir. Aujourd’hui ce droit apparait aussi comme un droit de liberté. Cette évolution est due au principe du libéralisme et à l’état de liberté. Cette approche présente l’inconvénient d’être extensive et compréhensible. C’est pourquoi certains auteurs lui préfèrent l’approche formelle de la matière du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel se

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

L’union européenne est-elle un état fédéral ? Problème de la déf. de la constitution : Formellement pas de texte constitutionnel car traité et non constitution. Etat fédéral : Notion large qui regroupe plusieurs réalités. Ex : suisse, Belgique, Etats-unis…. Union d’état au sens du droit interne au sein duquel un nouvel état apparaît. Notions : - d’union d’état (l’UE est bien une union d’état) Etat unis 13 colonies  13 nouveaux états avec des institutions, constit, lois et ils

SUJET: LES CRITERES DE L'ETAT FEDERAL INTRODUCTION: «  LE MEILLEUR GOUVERNEMENT EST CELUI QUI GOUVERNE LE MOINS », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect de l'état fédéral. L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation